Convention IRSI

• Faire le point sur la convention IRSI et identifier les modifications apportées en février 2020
• Appréhender son champ d’application et maîtriser la gestion par tranche (1 & 2)
• Savoir mettre en œuvre les procédures conventionnelles de la gestion IRSI

Introduction à la formation convention IRSI : Quelques données

• Enoncé du bilan de la CIDRE et son remplacement par l’IRSI
• Prendre connaissance des objectifs de l’IRSI
• Les définitions : événements pris en compte, biens garantis, dommages couverts, locaux, frais afférents, dommages immatériels consécutifs (rappel)
• Quelques données chiffrées

Appréhender le déroulement de la recherche de fuite dans la version avril 2020

• Rappel : revoir les techniques de recherche de fuite
• Qu’est-ce que le réputé garanti en recherche de fuite
• Les suppressions : notion d’investigation préalable, le « passage en apparent », ses conséquences
• Prendre connaissance des 3 justifications de la modification des procédures
• Qui procède à la recherche de fuite ?
• Cas de la prise en charge par un assureur non gestionnaire, par un syndic, un bailleurs, etc.)
• Gestion de la recherche de fuite dans un autre local que celui sinistré et la gestion des situations de blocage avec le voisin
• Comment se déroule le recours en recherche de fuite 

Appréhender la détermination des tranches (1 et 2)

• S’informer sur l’assiette et plafond de chacune des tranches (titre 4)
• La gestion au-delà de 5000 € : application possible de la CIDE COP
• Prise en compte de la classification des locaux
• Mieux comprendre le chiffrage des tranches 1 et 2

Comment s’assure la gestion en tranche 1 (dommages inférieurs à 1600e HT) ?

• L’assureur gestionnaire : sa désignation, ses rôles, le nouveau constat amiable dégâts des eaux (NEW)
• S’informer sur le chiffrage des sinistres en tranche 1 (titre 5)
• Comment s’assure la prise en charge des dommages (titre 6)
• Mise au point sur le recours : abandon de recours en tranche 1
• Exception des sinistres répétitifs

Comment s’assure la gestion en tranche 2 (dommages compris entre 1600e et 5000e HT)

• L’expertise pour compte commun, opposable aux autres assureurs
• Sensibilisation aux causes multiples
• Prendre connaissance des délais d’expertise en tranche 2
• Focus sur l’expertise des dommages immatériels consécutifs
• Modalités de prise en charge (titre 6) : cas particulier des embellissements et/ou parties immobilières privatives
• Recours : barème de répartition (annexe 1), causes multiples, usage de la fiche de recours

Comprendre les nouvelles procédures particulières de la convention IRSI 2020

• Sinistres en aggravation : sinistre progressif, passage d’une tranche à l’autre
• Sinistres dus à un tiers à l’immeuble : professionnels, particuliers
• Action en remboursement (titre 9): indemnités, modalités selon la tranche, prescription
• Action en récupération (titre 10) : indemnités, modalités de présentation

Commentaire des avis de la Commission IRSI émis depuis le 1er juin 2018

• Note 2018-1, 28 sept. 2018
• Note 2018- 4, 28 déc. 2018
• Notes n°s 1/2020, 8 jan. 2020 et 2/2020, 3 févr. 2020