Conventions IRSI et CIDE-COP en dégâts des eaux

• Connaître et comprendre les règles d'indemnisation des sinistres dégâts des eaux dont sont victimes les assurés 
• Réviser les garanties et en comprendre le contenu et leur application
• Comprendre les mécanismes d'application des conventions IRSI et CIDE-COP par rapprochement avec la gestion des garanties contractuelle

Maîtriser la garantie dégâts des eaux dans le contrat multirisque habitation

• Panorama des événements garantis et les exclusions
• Connaître les biens assurés et les extensions de garantie
• Prendre connaissance des mesures de prévention et de protection
• La gestion du sinistre dégâts des eaux : le nouveau constat amiable, la déclaration délai & contenu
• La qualité juridique du déclarant : propriétaire, copropriétaire (occupant / non-occupant), locataire et autres occupants
• L’expertise amiable contradictoire en dégâts des eaux  (y compris les articles nouveaux 6 & 8)
• L’indemnisation contractuelle
• Le recours de l’assureur

Maîtriser l’application de la Convention IRSI en dégâts des eaux

• Visualiser les objectifs et le champ d’application de l’IRSI : le plafond de la Convention
• Typologie des locaux : privatifs, communs, etc.
• La recherche de fuite : qui la réalise ? qui prend en charge son coût ? Recours sur recherche de fuite
• Appréhender la notion d’assiette servant à la détermination de la tranche (1 et 2) :
  • Chiffrage et expertise des dommages
• Désignation et rôle de l’assureur gestionnaire
• La gestion en tranche 1 : évaluation des dommages, prise en charge, renonciation à recours entre assureurs
• Cas particuliers : sinistres répétitifs, gestion de l’aggravation des dommages
• La gestion en tranche 2 : expertise pour compte commun opposable, prise en charge, recours entre assureurs (usage de la fiche de recours), barème de répartition des responsabilités
• L’action en remboursement
• Focus sur la gestion des sinistres immatériels consécutifs à un dommage matériel

Maîtriser l’application de la Convention CIDE-COP pour dégâts des eaux en copropriété 

• Identifier le périmètre de la Convention et son articulation avec l’IRSI
• Quels sont les objectifs de la convention CIDE-COP ? 
• Enoncé de la définition du « risque de l’usager »
• Comment s'assurer la prise en charge des dommages ?
• La désignation de l’assureur responsable en droit commun
• Quels sont les recours possibles entre assureurs ?