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Convention IRSA dans les accidents automobiles

Convention IRSA dans les accidents automobiles

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Objectifs
Programme
  • Connaître les mécanismes de la Convention IRSA
  • Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention
  • Savoir appliquer les différents titres de la Convention dans la gestion d'un sinistre automobile

Introduction convention IRSA

  • Données chiffrées
  • L'historique des conventions
  • Les objectifs de la Convention

Les dispositions générales

  • Principe et structure
  • Champ d'application de la Convention
  • Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation

Les règles communes de gestion

  • L'expertise
  • Dommages à la chose inerte
  • Assureurs du tracteur et de la remorque différents
  • Le contrôle des circonstances du sinistre

La détermination des responsabilités

Mise en oeuvre des différents titres de la Convention

  • Accident entre 2 véhicules / Recours forfaitaire (IDA)
  • Accident entre 2 véhicules / Recours en coût réel
  • Accident en chaîne
  • Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
  • Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage

La Convention État / Assureurs

  • Champ d'application
  • Fonctionnement
Public visé
  • Personnel des assureurs
  • Garantisseurs
  • Experts
Prérequis

Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres matériels automobiles pour suivre la formation convention IRSA

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation convention IRSA
  • Un exemplaire de la Convention IRSA sera remis à chacun des participants

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