Recours automobile en droit commun

• Connaître et utiliser les règles du droit commun pour effectuer un recours automobile hors conventions entre assureurs
• La formation recours automobile en droit commun se concentre sur les recours sur dommages matériels mais nombre de situations traitées peuvent concerner aussi des dommages corporels

Introduction

• Le droit de la responsabilité civile
• Le droit administratif

Que faut-il démontrer ?

• Le dommage : expertise
• Le fait dommageable : témoignage, constat
• La relation entre les deux éléments
• Les cas d'exonération

Recours de l'assuré sur la franchise « dommages

• Contre le conducteur
• Contre un tiers

Les dommages dus à un événement naturel

• Action du vent (chute d'arbres de tuiles, etc.)
• Verglas, neige tombant sur le véhicule

Les dommages impliquant des installations

• Barrières automatiques, bornes rétractables, portiques de lavages, etc.
• Communication d'un incendie d'un immeuble

Les dommages dus aux animaux

• Animaux domestiques
• Animaux sauvages

Les dommages dus à la chaussée

• Nids de poule, objets sur la chaussée, boues, glissière de sécurité
• Chantier
• Parking
• Signalisation

Les responsabilités contractuelles

• Qualification de l'obligation contractuelle
• Parking - voiturier
• Hôtelier
• Garagiste