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La conformité et le contrôle interne dans le courtage d'assurance
Objectifs
Programme
- Maîtriser les différents enjeux du contrôle interne et de la conformité dans le cadre de l’activité de courtier distributeur et délégataire d’assurance
- Comprendre les différentes problématiques réglementaires et leurs impacts au sein d’un cabinet de courtage d’assurance.
- Avoir une vision précise des contrôles et actions à mettre en œuvre en vue de la maîtrise des risques et de la conformité du dispositif d’un cabinet de courtage.
- Maîtriser les différents enjeux du contrôle interne et de la conformité dans le cadre de l’activité de courtier distributeur et délégataire d’assurance
- Comprendre les différentes problématiques réglementaires et leurs impacts au sein d’un cabinet de courtage d’assurance.
- Avoir une vision précise des contrôles et actions à mettre en œuvre en vue de la maîtrise des risques et de la conformité du dispositif d’un cabinet de courtage.
1LES ENJEUX
1La politique de contrôle interne et de conformité.
Les conventions de distribution et de sous-traitance : point sur les clauses de contrôle interne.
Le contrôle exercé sur les sous-traitants critiques courtiers et délégataires.
La protection de la clientèle dans la distribution : devoir d’information et de conseil, vente abusive.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qu’est-il attendu des courtiers et délégataires ?
Les évolutions réglementaires récentes : DDA, RGPD, LCB-FT, etc.
Focus sur les sanctions ACPR de courtiers, détail des griefs et points d’attention.
La politique de contrôle interne et de conformité.
Les conventions de distribution et de sous-traitance : point sur les clauses de contrôle interne.
Le contrôle exercé sur les sous-traitants critiques courtiers et délégataires.
La protection de la clientèle dans la distribution : devoir d’information et de conseil, vente abusive.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qu’est-il attendu des courtiers et délégataires ?
Les évolutions réglementaires récentes : DDA, RGPD, LCB-FT, etc.
Focus sur les sanctions ACPR de courtiers, détail des griefs et points d’attention.
2ÉTUDE DE CAS – PRÉPARATION D’UN AUDIT DE LA CONFORMITÉ ET DU CONTRÔLE INTERNE
2Appréhender les audits des assureurs divers.
Mise en situation au travers d’un audit de courtier délégataire : lettre de mission, collecte documentaire, préparation des entretiens, réponse aux rapports provisoire, traitement et suivi des recommandations.
Gestion documentaire et réponse aux différents audits.
Appréhender les audits des assureurs divers.
Mise en situation au travers d’un audit de courtier délégataire : lettre de mission, collecte documentaire, préparation des entretiens, réponse aux rapports provisoire, traitement et suivi des recommandations.
Gestion documentaire et réponse aux différents audits.
Gestion documentaire et réponse aux différents audits.3ÉTUDE DE CAS – LA GESTION ET LA REMONTÉE D’INCIDENTS OPÉRATIONNELS
3Quels dispositifs et quels incidents remonter aux assureurs ?
Quel traitement au niveau du cabinet de courtage/délégataire ?
Mise en situation sur trois types d’incidents : fuite de donnée, réclamations sensibles, fraude externe.
Quels dispositifs et quels incidents remonter aux assureurs ?
Quel traitement au niveau du cabinet de courtage/délégataire ?
Mise en situation sur trois types d’incidents : fuite de donnée, réclamations sensibles, fraude externe.
Mise en situation sur trois types d’incidents : fuite de donnée, réclamations sensibles, fraude externe.4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
4Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Collaborateurs des directions comptables, directions des risques, directions contrôle de gestion, directions actuariat et directions financières.
- Responsables opérationnels ou responsables de gestion des risques et/ou des fonctions de contrôle.
Prérequis
- Aucune connaissance spécifique requise.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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