LCB/FT Comment évaluer la qualité de son dispositif ?

■ Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).

■ Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).

■ Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5ème directive et à la règlementation sur les transparences des données à enjeu fiscal.

Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

GÉNÉRALITÉS : LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.

Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.

Les techniques de corruption.

Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.

LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL

Les recommandations du GAFI.

Évolution et perspective en matière de LCB-FT en droit européen

Focus sur la 5ème directive et sa transposition en droit français. En route vers la 6ème …

L’arrêté du 6 janvier 2021

Les lignes directrices de l’ACPR.

Les reportings règlementaires.

La règlementation sur les transferts de fonds.

LES ÉLÉMENTS-CLÉS DE LA REGLEMENTATION LCB-FT

Les dispositifs clés :

• L’approche par les risques : le cœur du dispositif.
• Évaluation supranationale des risques.
• Analyse nationale des risques.
• Classification des risques LCB-FT.

Renforcement des exigences en matière d’identification client :

• Relations d’affaires, clients occasionnels et Bénéficiaire effectif.
• Les personnes politiquement exposées et les situations à risque à l’entrée en relation d’affaires
• Suivi de la relation.
• Tierce introduction.

SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF LCB-FT EFFICACE

Le dispositif de prévention

• Organisation, acteurs, procédures, formation et documentation.

Les enjeux de la vigilance constante.

L’examen renforcé.

Le dispositif déclaratif

• Les outils de profilage.Les scénarios et leurs paramétrages
  La gestion des flux
  
• Regles méthodologiques et qualité des déclarations de soupçon.
• Les communications systématiques d’informations

Le dispositif de filtrage des listes des sanctions financières et embargos :

• Les règles relatives aux virements internationaux
• Les listes des sanctions financières et embargos
• Les filtrages obligatoires
• Les outils et leur paramétrage.

LE CONTRÔLE DU DISPOSITIF

Les principaux enseignements des sanctions du régulateur :

• Les sanctions du régulateur.
• Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).