Réaliser la surveillance de la Qualité de l'air intérieur (QAI) dans les ERP (dispositif révisé 1er janvier 2023)

A l'issue de la formation AG31 sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI), les apprenants seront capables de :

• mettre en œuvre la surveillance réglementaire en ERP (nouveau dispositif du 27 décembre 2022, applicable depuis le 1er janvier 2023).

• Connaître les caractéristiques et les sources des polluants intérieurs.

• Connaître les principes de mesure, les méthodes d’analyse et les protocoles de mesurage.

• Trouver des pistes d’amélioration de la QAI. 

Qualité de l’air et réglementation associées dans le bâtiment 

• Les polluants de l’air intérieur : particules organiques et minérales, fibres, particules métalliques, composés inorganiques, composés organiques semi-volatils (Pesticides, HAP Phtalates…), virus (coronavirus NCoV…), bactéries (legionella pneumophila…), allergènes, pollens, acariens, moisissures…

• Les effets sanitaires, les sources de COV (Composés Organiques Volatils), de COSV (Composés Organiques Semi-Volatils), de particules/fibres, de biocontaminants.

• Impact des polluants de l’air intérieur sur la santé et le bâti. 

• Evaluation des coûts socio-économiques liés à la QAI.

• La réglementation liée à la QAI dans les bâtiments : valeurs guides d’air intérieur, aération/ ventilation des bâtiments, amiante, monoxyde de carbone, radon, substances classées CMR1 et CMR2, étiquetage des produits de la construction (classes et seuil)...

Mise en œuvre de la surveillance réglementaire dans les ERP selon le dispositif révisé

LES ETABLISSEMENTS SOUMIS A REGLEMENTATION AU 1ER JANVIER 2023 : les échéances à respecter d’ici 2026. 

LES ETABLISSEMENTS SOUMIS A REGLEMENTATION AU 1ER JANVIER 2025.

Valeurs seuils et marche à suivre en cas de dépassement.

Les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation.

LES EVOLUTIONS :  

• Evaluation annuelle des moyens d’aération incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) de l’air intérieur : Quelles actions à faire ? Qui réalise les l’évaluation ? Le rapport d’évaluation.

• Autodiagnostic de la QAI au moins tous les 4 ans. Qui réalise l’autodiagnostic ? les grilles disponibles, Polluants réglementés retenus dans le dispositif de surveillance de la QAI (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone) 

• Campagne de mesure des polluants réglementaires, réalisée à chaque étape de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) : en cas de travaux ou de changement de disposition. Qui réalise la campagne de mesure des polluants réglementaires ? Quelles conditions de réalisation de la campagne de mesure ? Métrologie de la surveillance : mesures FA, BE, CO2, expertise à mener en cas de dépassement 

• Plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures (à réaliser au plus tard dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022.)

Etudes de cas / travaux dirigés 

TD : Échantillonnage des pièces à investiguer dans le cadre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération.

TD : Application des seuils de surface au sol pour le déclenchement des campagnes de mesure.

TD : Calcul de l’indice ICONE.

TD : Elaboration d’un plan d’action à partir de grilles d’autodiagnostiques.