Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Encadrant

Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intervention de Commencement de Travaux) et le guide technique

S’entraîner sur les questions issues du QCM de Contrôle des compétences pour l’intervention à proximité des réseaux

Relier les exigences de l’examen AIPR aux obligations réglementaires et maximiser ses chances de réussite au QCM

Rappel de la réglementation concernant les interventions sur le domaine public

- Le rôle du maître d’ouvrage

- Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public

Principes de la réforme

- Les principes de l’évolution réglementaire

- Les ressources documentaires sur la réforme

- Les textes réglementaires et le calendrier de la réforme

- Le guichet unique : utilisation en direct

- La terminologie utilisée à travers la réforme

- La prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo-référencement des réseaux, la formation et l’habilitation du personnel

Principaux points de la réforme

- La particularité des travaux à proximité de réseaux électriques

- Le formulaire commun DT-DICT

- Le récépissé commun DT-DICT et les délais à respecter

- La déclaration conjointe DT-DICT

- Le cas des travaux urgents : les Avis de Travaux Urgents (A.T.U.)

- Le constat contradictoire (endommagement d’un réseau) et l’arrêt de chantier

- Le marquage-piquetage

- Les opérations de localisation, les Investigations Complémentaires (IC), les Clauses Techniques et Financières (C.T.F.)

Conséquences de la réforme pour la Collectivité

- Les nouvelles obligations et responsabilités

- Le nouveau rôle dans la prescription administrative et technique