Droit d'auteur et propriété intellectuelle

• Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
• Négocier avec les auteurs et les producteurs
• Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
• Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

• S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
• Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
• Appréhender la procédure permettant la protection des droits
• Focus sur les actions en justice relatives aux créations 
  • Compétence des tribunaux
  • Prescription
  • Indemnités

• Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
  • Saisie-contrefaçon
  • Saisie-arrêt
  • Droit de suite

• Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

• Contrat d'édition
• Contrat de représentation
• Contrat de production audiovisuelle
• Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
• Bien négocier ses contrats