Initiation au droit de l’urbanisme

• Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
• Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
• Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme

• Historique sur le développement de l'urbanisation en France
• Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

• Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
• Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
  • Spatial
  • Matériel

Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme

• Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
• Un droit mouvant
• Un droit discriminatoire
• Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme

• Synthèse des principales es sources internationales et européennes
• Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France