Maîtrise de la paie intérimaire Cotisations sociales, frais et avantages en nature, impôt sur le revenu - FOAD

Cette formation développe l’aptitude des participants à contrôler les calculs de charges patronales et salariales, le prélèvement de l’IR et les remboursements de frais professionnels des salariés intérimaires. Elle contribue à fluidifier la relation employeur/salarié en améliorant leur capacité à expliquer le bulletin de paie. Elle participe enfin de la sécurisation de l’agence face aux contrôles de l’URSSAF.

1. Rappel des grands principes de l’environnement de la paie

Droits applicables et bulletins officiels

Cas des horaires et contrats atypiques

(équivalence, forfaits, « vacations », intermittent,

CDII)

Composition du brut et focus ICCP

Evolution du bulletin de paie 2023/2025, notion de net social

Modalités pédagogiques : quiz interactif, exposé, études de cas

2. Identifier le taux et le traitement des cotisations sociales

Cotisations salariales, cotisations patronales :

notions de salaire brut, salaire net et salaire chargé

Taux fixes : maladie-maternité-invalidité- décès,

vieillesse, allocations familiales, retraite complémentaire…

Taux variables : taux AT/MP, versement mobilité

Points clés de la DSN

Modalités pédagogiques : exposé, études de cas

3. Calculer les charges sociales

Les tranches A/B/C/1/2, CSG/CRDS, forfaits

Calcul du plafond pour les intérimaires

Régularisation progressive des bases de cotisations

Réduction générale annualisée des cotisations patronales, majorée pour les intérimaires

Modalités pédagogiques : exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets

4. Sécuriser avantages en nature et remboursement de frais

Principe d’assujettissement des avantages en nature et montants estimés

Question centrale de la preuve du caractère professionnel des frais engagés

Remboursement sur présentation de justificatifs : respect du barème de l’EU, notion d’abus manifeste

Remboursement forfaitaire : prise en compte du barème de l’EU et respect des règles de franchise fiscale du barème ACOSS

Impact des frais sur la CSG CRDS

Les apports et contraintes du Bulletin

Officiel de la Sécurité Sociale

Modalités pédagogiques : classe inversée :

exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets

5. Traiter l’IR

La défiscalisation des HS : identifier les heures supplémentaires défiscalisées et les heures non défiscalisées majorées comme

des HS (heures d’équivalence, heures « assimilées aux HS »pour le calcul des majorations…)

La notion de « net imposable »

Le principe et le calcul du prélèvement à la source

Modalités pédagogiques : exercices sur chaque thème avec simulation à partir de cas concrets