DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS) : évolution majeure en 2024 et impacts

On l’appelle Abattement BTP ou réduction pour frais professionnels, la DFS a subi en 2021 une profonde réforme. Outil

d’optimisation sociale pour les uns, casse-tête technique pour les autres, les agences d’emploi, plus que tout autre em-

ployeur, doivent être attentives au formalisme mis en place formellement à compter du 1er janvier 2024. Afin d’anticiper

la gestion des contrôles URSSAF, cette session a vocation de vous permettre de faire le point sur les bonnes pratiques, les

précautions à prendre et les modalités de calcul de cet abattement pour frais professionnels.

Objectifs pédagogiques

• Appréhender les principes de la DFS

• Comprendre les enjeux financiers et juridiques

• Mettre en place les bonnes pratiques

• Prendre position en connaissance de cause

1. Grands principes de la DFS

-Historique

-Définitions

-Exemple de calcul 2022

2. Modifications apportées par la réforme de

2021

-Suppression de la DFS

-Cas particuliers des secteurs avec échéanciers

-Précisions apportées par le Bulletin Offciel de la Sécu-

rité Sociale

3. Gestion de la DFS en 2024 et années sui-

vantes

-Calculs avec suppression de la DFS

-Calculs avec maintien de la DFS forfaitaire

-Calculs avec gestion des justificatifs de frais

4. Modalités pratiques

-Information des partenaires sociaux

-Information nécessaire des salariés concernés

-Remise en cause des pratiques antérieures

-Modalités de conservation des pièces

Modalités pédagogiques :

-Enoncés magistraux

-Cas pratiques

-Retours d’expériences