Fonds de dotation

• Connaître les avantages et les inconvénients d’un fonds de dotation
• Maîtriser les bonnes pratiques d’un fonds de dotation
• Comprendre le régime juridique, comptable et fiscal d’un fonds de dotation
   

Rappel des caractéristiques d’une fondation d’entreprise

• La définition d’un fonds de dotation (la loi LME n°2008-776 du 4 août 2008 et la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014
• Les avantages de créer un fonds de dotation par rapport à une fondation reconnue d’utilité publique et une association : les avantages et inconvénients
• Comprendre la notion de gestion désintéressée
• En quoi consiste la notion de mission d’intérêt général ?

Prendre connaissance des démarches de création d’un fonds de dotation

• Focus sur la rédaction des statuts du fonds de dotation : les clauses essentielles et le principe de liberté contractuelle
• Mise au point sur l’importance de déterminer l’objet du fonds de dotation
• Réaliser la déclaration à la préfecture

Développer ses connaissances sur l’administration et le fonctionnement d’un fonds de dotation

• Prendre connaissance de la composition et le rôle du conseil d’administration
• Quel est le rôle du président d’un fonds de dotation ?
• Comprendre la possibilité d’inviter un comité consultatif
• La tenue du conseil d’administration : convocation, délibération et PV

Le financement du fonds de dotation : la capitalisation du patrimoine

• S’informer sur la dotation initiale en capital
• Comprendre l’origine, la nature et l’affectation du capital
• Les revenus de la capitalisation et le support financier
• Le fonds de dotation et le mécénat : les dons issus de la générosité du public et les règles régissant le mécénat au profit du fonds de dotation
• Découvrir les autres ressources du fonds de dotation

Assurer le contrôle du fonds de dotation

• Le contrôle de son activité : le rapport d’activité du conseil d’administration
• Le contrôle des comptes par le commissaire aux comptes : les aspects comptables
• Prendre connaissance des sanctions encourues en cas de manquement aux règles

Assimiler le régime fiscal du fonds de dotation

• La fiscalité attractive et dérogatoire sur les revenus de capitalisation
• La fiscalité des revenus de patrimoine des fonds à dotation consomptible : une imposition à taux réduit
• Fiscalité et mécénat : avantages pour les particuliers et les entreprises articles 200 et 238 bis du CGI), les dons et les legs exonérés du droit de mutation (article 795, 14° du CGI)
• Fiscalité des activités économiques accessoires au fonds de dotation