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- Gestion du domaine public routier (DPR)
Gestion du domaine public routier (DPR)
Objectifs
Programme
- Définir le domaine public routier (DPR)
- Maîtriser les règles de classement-déclassement, de cession et d’alignement
- Identifier les différentes modalités de gestion du DPR et droit et obligations des riverains
- Connaître les règles de déplacement des ouvrages
- Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité
Introduction à la formation : Définition du domaine public routier (DPR)
- Synthèse sur la définition légale et jurisprudentielle d’une DPR
- La voirie de fait
- L’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place
- Assimiler les dépendances de voirie (Accessoire)
- Synthèse sur les délaissés de voirie
Assimiler les procédures de classement/déclassement
- Comprendre en quoi consistent classement et déclassement
- Découvrir la procédure de cession
- En quoi consiste l’alignement : définition
Synthèses sur les droits et obligations des riverains
- Visualiser les différents droits et obligations des riverains
Maîtriser les principes de gestion et d’occupation du DPR
- Permission de voirie : comprendre cette autorisation
- Permis de stationnement : focus sur cette autorisation
- Comprendre en quoi consiste le conventionnement entre collectivité
Les autres particularités de la gestion du domaine public routier
- Assimiler les règles de déplacement des ouvrages
- Mise au point sur la protection et la police sur le DPR
- La responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)
Public visé
- Responsables fonciers
- Agents de terrain
- Services foncier et urbanismes
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion du domaine public routier (DPR)
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas et exercices pratiques
- Support de cours de la formation gestion du domaine public routier
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