Gestion du domaine public routier (DPR)

• Définir le domaine public routier (DPR)
• Maîtriser les règles de classement-déclassement, de cession et d’alignement
• Identifier les différentes modalités de gestion du DPR et droit et obligations des riverains
• Connaître les règles de déplacement des ouvrages
• Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité

Introduction à la formation : Définition du domaine public routier (DPR)

• Synthèse sur la définition légale et jurisprudentielle d’une DPR
• La voirie de fait
• L’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place
• Assimiler les dépendances de voirie (Accessoire)
• Synthèse sur les délaissés de voirie

Assimiler les procédures de classement/déclassement 

• Comprendre en quoi consistent classement et déclassement
• Découvrir la procédure de cession
• En quoi consiste l’alignement : définition

Synthèses sur les droits et obligations des riverains 

• Visualiser les différents droits et obligations des riverains

Maîtriser les principes de gestion et d’occupation du DPR

• Permission de voirie : comprendre cette autorisation
• Permis de stationnement : focus sur cette autorisation
• Comprendre en quoi consiste le conventionnement entre collectivité

Les autres particularités de la gestion du domaine public routier

• Assimiler les règles de déplacement des ouvrages
• Mise au point sur la protection et la police sur le DPR
• La responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)