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Droit à l'image et droit d'auteur

Droit à l'image et droit d'auteur

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser la législation du droit à l'image des personnes mais aussi des biens
  • Comprendre le droit d’auteur et son fonctionnement
  • Savoir ce qu’on peut photographier et diffuser, quels que soient les supports et les modes de diffusion
  • Prévenir les contentieux et les litiges relatifs à l’image

Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

  • Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
  • Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
  • Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?

Comprendre la notion de droit à l'image au sens large

  • Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
  • Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
  • Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
  • La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
    • Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cadre de votre activité

Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur

  • Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
  • Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur 
    • Définition de l'auteur
    • Les différents auteurs, l'auteur agent public
    • Droit moral et droits patrimoniaux
  • Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
  • Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
  • Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
  • Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
  • Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
  • Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection
Public visé

Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image

Méthodes pédagogiques
  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image

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