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1ENVIRONNEMENT ET RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Présentation du contexte et des enjeux de la protection des données.
Synthèse des principales composantes du Règlement européen (UE) 2016/679 sur la Protection des données (RGPD/GDPR).
Sources internationales et européenne du droit local, et principales évolutions en lien avec le pack européen sur le numérique.
Rappel des définitions en la matière.
Les risques encourus et leur « saine » gestion.
Présentation de la CNIL en tant qu’autorité de protection nationale.
Étendue et limites des missions des autorités de protection.
Présentation du contexte et des enjeux de la protection des données.
Synthèse des principales composantes du Règlement européen (UE) 2016/679 sur la Protection des données (RGPD/GDPR).
Sources internationales et européenne du droit local, et principales évolutions en lien avec le pack européen sur le numérique.
Rappel des définitions en la matière.
Les risques encourus et leur « saine » gestion.
Présentation de la CNIL en tant qu’autorité de protection nationale.
Étendue et limites des missions des autorités de protection.
Les attentes quant au rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO) (fiche de poste).
Les obligations réglementaires :
La mise en œuvre des Packs Conformité (ou Labels / Certifications).
La réalisation d’une cartographie des risques “données personnelles” par l’élaboration du registre des traitements et tenant compte de :
Quelles conséquences sur les PIA (Privacy Impact Analysis) ?
Les attentes quant au rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO) (fiche de poste).
Les obligations réglementaires :
La mise en œuvre des Packs Conformité (ou Labels / Certifications).
La réalisation d’une cartographie des risques “données personnelles” par l’élaboration du registre des traitements et tenant compte de :
Quelles conséquences sur les PIA (Privacy Impact Analysis) ?
Formation et sensibilisation des collaborateurs.
Gouvernance du dispositif : implication des dirigeants et comitologie.
Le pilotage des différents acteurs : DPO/CIL, contrôles permanents/périodiques, Direction de la conformité, déontologues.
Formation et sensibilisation des collaborateurs.
Gouvernance du dispositif : implication des dirigeants et comitologie.
Le pilotage des différents acteurs : DPO/CIL, contrôles permanents/périodiques, Direction de la conformité, déontologues.
Anticiper et prévenir les contrôles des Autorités de protection.
Les éléments de réponse en cas de contrôles sur pièces.
Comment prouver sa conformité ?
Publicité du rapport, sanctions pénales, jurisprudence.
Anticiper et prévenir les contrôles des Autorités de protection.
Les éléments de réponse en cas de contrôles sur pièces.
Comment prouver sa conformité ?
Publicité du rapport, sanctions pénales, jurisprudence.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
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