M14 Comptabilité des CCAS et CIAS

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes (application du CGCT)
• Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » (PCG 1999 actualisé et décret 62-1587)
• Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants
• Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui du CCAS ou du CIAS (budget primitif et compte administratif)
• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur

Introduction à la formation M14 : Comptabilité publique des CCAS et CIAS 

• Prendre connaissance des règles institutionnelles et missions des CCAS et des CIAS
• Connaître l'organisation administrative du centre d'action sociale

Gérer le budget d'un CCAS/CIAS 

• Panorama des principes budgétaires : L'annualité budgétaire, l'unité budgétaire, l'universalité budgétaire
• Mise au point sur l'élaboration, le vote et le contrôle du budget
  • Organiser le débat d'orientation budgétaire
  • Gérer l'élaboration du budget, la présentation et le vote du budget
  • Assurer le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité
• Panorama des autorisations budgétaires
  • La définition des chapitres et articles par nature
  • La définition des chapitres et articles par fonction

• Contenu et présentation : budget primitif, décisions modificatives, le budget supplémentaire

Connaître les phases de l'exécution budgétaire

• Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature et budget voté par fonction
• Prendre connaissances des procédés d'exécution des recettes
  • Principes
  • Titres de recettes
  • Transmission des titres de recettes au comptable
  • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
  • Rectifications, réductions et annulations de recettes
  • Prise en charge et recouvrement des produits
• Assurer l'exécution des dépenses
  • Mandats de paiement
  • Transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
  • Réductions ou annulations des dépenses
  • Mise en paiement des mandats
  • Règlement des dépenses

• Description d'opérations spécifiques
  • Immobilisations non financières
  • Immobilisations financières : les prises de participation
  • Les stocks de terrains (lotissements)
  • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers

• Réaliser des opérations de fin d'exercice
  • Définition des opérations de régularisation des charges et des produits
  • Définition des opérations relatives aux immobilisations
  • Définition des opérations relatives aux provisions
  • Dispositions relatives aux stocks

• Déclarer la détermination des résultats
  • Calculer le résultat (section de fonctionnement)
  • Déterminer les restes à réaliser
  • Déterminer l'affectation du résultat
  • Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
  • Point sur la reprise anticipée des résultats

Assurer la tenue des comptabilités des établissements CCAS/ CIAS 

• Mise au point sur la comptabilité de l'ordonnateur
  • Gérer la comptabilité des dépenses engagées
  • Garantir la comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Ventilation par services de certaines opérations
  • Visualiser la comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
  • Focus sur la confection des états spéciaux de fin d'exercice
  • Assurer l'établissement du compte administratif

• Mise au point sur la comptabilité du receveur municipal
  • Comprendre l'organisation de la comptabilité budgétaire
  • Gérer la comptabilité générale de la commune
  • Réaliser une description des opérations
  • Calculer la comptabilité des valeurs inactives
  • Arrêté des écritures
  • Gérer le compte de gestion

• Réaliser un inventaire
  • Appréhender l'économie générale du dispositif
  • S'approprier la définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
  • Prendre connaissance des modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusions et évaluation de la session