Instruction comptable M41 : services publics d'énergie

• Comprendre les fondamentaux et les règles de gestion des établissements publics en charge de la gestion de l'énergie M41
• Piloter l'exécution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
• Préparer le budget et le présenter à l'organe délibérant à partir des maquettes budgétaires
• Traiter puis enregistrer les principales écritures budgétaires et comptables de fin d'année

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

• Appliquer les instructions budgétaires et comptables
• Distinguer les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
• Analyser les nouvelles responsabilités des gestionnaires publics (RGP) (ordonnateur, agent comptable) depuis 2023

Synthétiser le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

• Respecter les principes budgétaires et comptables
• Établir les liens entre les comptes de gestion et les comptes de bilan
• Résoudre des cas pratiques d'imputations budgétaires et comptables

Détailler les spécificités de la M41

• Comptabiliser la TVA sur les opérations de production et distribution de l'énergie
• Lister les comptes spécifiques à la M41
• Gérer des projets subventionnés pour développer les ressources énergiques
• Étudier les cas pratique concernant la consultation des comptes dans "Helios"
• Analyser les types de mandat via des cas pratiques (source Helios)

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur

• Suivre le processus d'exécution budgétaire standard (ELOP)
• Identifier les différents types d'engagements : comptable, provisionnel et juridique
• Gérer l'exécution avant l'adoption du budget
• Administrer la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
• Gérer les factures avec "Chorus Pro" et suivre leur typologie (rejet, instance…)
• Liquider et mandater les demandes de paiement
• Comparer les processus lors de cas pratiques propres aux participants

S’approprier la procédure de paiement par l’agent comptable

• Lister les contrôles requis par le comptable
• Gérer le rejet-suspension, puis la réquisition de paiement avec les codes "helios" d'instance
• Administrer les paiements avec ou sans mandatement
• Respecter le délai global de paiement (DGP) fixé par l'arrêté du 29 mars 2013

Piloter le traitement des recettes

• Transmettre les titres de recettes au comptable
• Prendre en charge les recettes par l'agent comptable
• Gérer les recettes perçues avant émission de titre : état P503 et traitement des lettrages des tiers
• Réaliser un cas pratique sur les différentes valeurs d'immobilisations, y compris l'intégration des frais accessoires
• Identifier les différents composants de l'immobilisation
• Lister les cinq critères de qualification d'une immobilisation

Traiter les immobilisations

• Constater une immobilisation

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

• Différencier la notion d''amortissement (compte de bilan) et la dotation (compte de charges)
• Calculer le montant de la dotation en fonction : de la base amortissable, de La durée d'utilisation et de la méthode applicable
• Gérer la dépréciation des immobilisations (le compte 29)
• Démontrer que l’amortissement est une source de financement via un cas pratique (analyse financière)
• Résoudre des cas pratiques : Linéaire, dégressive, prorata temporis et faible valeur

Gérer et évaluer les stocks

• Appliquer les critères de comptabilisation des stocks
• Définir la gestion des stocks et des en-cours de production
• Évaluer les stocks avec les méthodes "PEPS" et "CMUP"

Maîtriser les conditions d’élaboration du budget

• Utiliser le vocabulaire de la gestion budgétaire
• Suivre les étapes d'élaboration du budget : de l'expression du besoin au choix d'un scénario possible
• Participer au cycle budgétaire annuel
• Préparer le débat d'orientation budgétaire (DOB)
• Gérer les décisions modificatives (DM) et les virements de crédit (Vrt)
• Préparer le budget supplémentaire (BS)
• Respecter les règles d'équilibre budgétaire des EPIC
• Assurer les transferts financiers entre les EPIC et leur collectivité de rattachement

Comprendre et appréhender les autorisations budgétaires

• Budgétiser les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement
• Atténuer les charges (en recettes) et les produits (en dépenses)
• Gérer les restes à réaliser (RAR), fonctionnement et investissements
• Travailler sur un cas pratique de pilotage des RAR
• Planifier les opérations d’équipement
• Élaborer le programme ou plan pluriannuel d'investissement (PPI)

Élaborer puis présenter le budget primitif (BP)

• Comprendre les liens entre les deux sections : les opérations réelles et les opérations d'ordre

Présenter le budget primitif (BP)

• Aborder les modalités de vote : par chapitre ou par article et le régime des provisions
• Réaliser le budget puis publier le compte administratif (CA)
• Analyser la présentation du compte administratif (CA)
• Présenter l'ensemble des soldes d'exécution et les reports
• Gérer les dépenses et recettes d'exploitation/fonctionnement et d'investissement

Analyser le compte de gestion éditer par l'agent comptable

• Évaluer la situation patrimoniale - le bilan synthétique
• Détailler le compte de résultat synthétique et détaillé
• Consulter la balance réglementaire des comptes du grand Livre
• Examiner l'état de consommation et de réalisation des crédits par autorisations budgétaires

   Maîtriser les règles de clôture budgétaire et comptable

• Mener les actions administratives et comptables pour la clôture
• Gérer les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixtes, budgétaires (OOB) et non budgétaires (ONB)

Pratiquer les principaux cas de rattachement

• Gérer les charges à payer, factures non parvenues (FNP)
• Calculer les produits à recevoir, facture / titre non établi (PAR)
• Comptabiliser les charges constatées d'avance (CCA)
• Enregistrer les produits constatés d'avance (PCA)
• Calculer les intérêts courus non échus (ICNE)

Comprendre le processus de rattachement des charges et des produits

• Détailler la procédure de rattachement des charges et des produits
• Décrire le dispositif budgétaire et comptable : le rattachement et l'extourne
• Valoriser les rattachements