M43 Comptabilité services publics de transport des personnes

• Connaître, comprendre l'instruction budgétaire et comptable M43 et le cadre légal spécifique à sa codification
• Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services Publics de transport des personnes

Introduction à la formation : Assimiler le cadre comptable de l'instruction M43

• Appréhender le plan de comptes et les règles d'évaluation
  • Focus sur la classification des comptes
  • Appréhender les définitions et règles relatives aux méthodes d'évaluation
  • S'approprier les nomenclatures comptables

• Visualiser le fonctionnement des comptes et leurs spécificités 
  • Commentaires communs aux comptabilités M4 et détail de la M43 développé

Comprendre et maîtriser le cadre budgétaire de l'instruction M43 

• Le budget : maîtriser ses principes et son fonctionnement 
  • Le régime budgétaire
  • Les autorisations budgétaires
  • La notion d'autofinancement
  • Les documents budgétaires

• Etre en mesure de réaliser l'opération relative à l'exécution des recettes
  • Visualiser les principes de l'exécution des recettes 
  • Titres de recettes
  • Transmission des titres de recettes au comptable
  • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
  • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
  • Prise en charge et recouvrement des produits

• Etre en mesure de réaliser l'opération relative à l'exécution des dépenses
  • Visualiser les principes de l'exécution des dépenses 
  • Mandats de paiement
  • Transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions applicable saux dépenses avant mandatement
  • Réductions ou annulations des dépenses
  • Mise en paiement des mandats
  • Règlement des dépenses

• Réaliser les opérations de fin d'exercice : les fondamentaux à connaître 
  • Opérations de régularisation des charges et des produits
  • Le suivi des immobilisations
  • La comptabilité des stocks
  • Les prestations du budget général facturées au budget annexe

• Appréhender la comptabilisation de la détermination et l'affectation du résultat : 
  • Le résultat (section d'exploitation)
  • Le solde d'exécution (section d'investissement)
  • Les restes à réaliser
  • L'affectation du résultat
  • La reprise anticipée des résultats

• S'approprier les opérations relatives à la comptabilité de l'ordonnateur
  • Principes
  • Comptabilité des dépenses engagées
  • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
  • Le compte administratif
  • Le compte financier

• Présentation de la comptabilité du comptable
  • Assimiler les principes généraux du comptable 
  • Organisation de la comptabilité budgétaire
  • La comptabilité générale du service
  • Description des opérations
  • Comptabilité des valeurs inactives
  • Arrêté des écritures
  • Compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)