M14 Comptabilité des EPCI

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes
• Bien maîtriser les règles de comptabilité publique
• Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants
• Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui de l'EPCI (budget primitif et compte administratif)
• Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur

Introduction à la M14 (Comptabilité des EPCI)

• Appréhender les dispositions générales de l'instruction comptable M14
• Panorama des différentes catégories d'EPCI
  • Les compétences des EPCI
  • Les relations entre l'EPCI et ses communes membres
  • Les EPCI ayant une compétence en matière d'eau et d'assainissement
  • Les EPCI exerçant une compétence dans le domaine des transports
  • LES EPCI exerçant une compétence dans le secteur de l'enseignement
  • Les EPCI exerçant une compétence de voirie communale

Gérer le budget propre aux EPCI 

• Si'initier aux principes budgétaires d'un établissement public de coopération intercommunale
  • Appréhender l'annualité budgétaire
  • Appréhender l'unité budgétaire
  • Appréhender l'universalité budgétaire

• Mise au point sur l'élaboration, vote et contrôle du budget
  • Gérer le débat d'orientation budgétaire
  • Gérer l'élaboration du budget
  • Gérer la présentation et le vote du budget
  • Gérer le contrôle budgétaire
  • Gérer le contrôle de légalité

• Prendre connaissance des autorisations budgétaires
  • La définition des chapitres et articles par nature
  • La définition des chapitres et articles par fonction

• Appréhender le contenu et la présentation
  • Mise au point sur le budget primitif
  • Enoncé des décisions modificatives
  • Gérer le budget supplémentaire

Assurer l'exécution budgétaire d'un EPCI 

• Panorama des principes généraux
  • Focus sur le budget voté par nature
  • Focus sur le budget voté par fonction

• Maîtriser la procédure d'exécution des recettes
  • Principes
  • Titres de recettes
  • Transmission des titres de recettes au comptable
  • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
  • Rectifications, réductions et annulations de recettes
  • Assurer la prise en charge et recouvrement des produits

• Maîtriser la procédure d'exécution des dépenses
  • Principes
  • Mandats de paiement
  • Transmission des mandats de paiement au comptable
  • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
  • Réductions ou annulations des dépenses
  • Mise en paiement des mandats
  • Règlement des dépenses

• Description d'opérations spécifiques
  • Immobilisations non financières
  • Immobilisations financières : les prises de participation
  • Les stocks de terrains (lotissements)
  • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers

• Maîtriser les opérations de fin d'exercice
  • Opérations de régularisation des charges et des produits
  • Opérations relatives aux immobilisations
  • Opérations relatives aux provisions
  • Dispositions relatives aux stocks

• Comment calculer la détermination des résultats
  • Le résultat (section de fonctionnement)
  • Les restes à réaliser
  • L'affectation du résultat
  • Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
  • La reprise anticipée des résultats

Assurer la tenue des comptabilités

• Gérer la comptabilité de l'ordonnateur
  • Principes
  • Comptabilité des dépenses engagées
  • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
  • Ventilation par services de certaines opérations
  • Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
  • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
  • Établissement du compte administratif

• Gérer la comptabilité du receveur municipal
  • Principes généraux
  • Organisation de la comptabilité budgétaire
  • La comptabilité générale de la commune
  • Description des opérations
  • Comptabilité des valeurs inactives
  • Arrêté des écritures
  • Compte de gestion

• Gérer l'inventaire
  • L'économie générale du dispositif
  • La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
  • Les modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusion et évaluation de la session formation M14

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