M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics administratif

• Connaître, comprendre l'instruction comptable budgétaire M91 et le cadre légal spécifique à sa codification
• Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des établissements administratifs

Appréhender l'organisation institutionnelle de l'instruction comptable M91

Comprendre le rôle et les fonctions du conseil d'administration

• Visualiser le rôle de l'ordonnateur
  • La qualité d'ordonnateur
  • Distinguer les différentes catégories d'ordonnateur
  • Visualiser les procédés de remplacement en cas d'absence de l'ordonnateur

Comprendre le rôle et les fonctions de l'agent comptable

• Appréhender la qualité, les fonctions et le statut de l'agent comptable
  • La qualité d'agent comptable
  • Les fonctions d'agent comptable
  • Les garanties
  • La prestation de serment
  • L'installation et la remise de service
  • La libération définitive de fonction
  • L'agent comptable secondaire
  • L'agent comptable intérimaire

• Connaître le rôle des délégués de l'agent comptable
  • Les mandataires
  • Les comptables matière
  • Les régisseurs

• Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité
• Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'agent comptable
• Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité du régisseur
• Comptabilisation

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)

• Visualiser les phases administratives 
  • L'engagement (recettes et dépenses)
  • La liquidation (recettes dépenses)
  • L'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
  • La phase comptable
  • La perception de la recette, le paiement de la dépense
• Mise au point sur la comptabilité générale
  • Comprendre l'objet et le principe de la comptabilité
  • Mise au point sur la tenue des comptabilités
    • La comptabilité de l'ordonnateur
    • La comptabilité de l'agent comptable

• Gérer la nomenclature des comptes
• Commentaires des comptes
  • La classification des opérations
  • La définition des actifs et des passifs
  • Les différentes classes (1 à 8)

• Appréhender les opérations de fin d'exercice
  • Définition
  • Les charges et les produits à recevoir
  • Les charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance
  • Les charges à répartir
  • Les amortissements
  • Les provisions
  • Les variations de stocks
  • Les virements au compte de production immobilisé
  • La reprise au compte de résultat des subventions d'investissement
  • Les intérêts courus

• Visualiser les documents de synthèse
  • Connaître les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, l'annexe

Etude de cas

• Présentation des différents schémas d'écriture à titre d'exemple
• Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur
• Evaluer les différents ratios d'analyse financière pour un budget type