La TVA intracommunautaire

Qualiopi

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Non éligible CPF

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Paris :

15 nov.

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Objectifs

Programme

Connaitre les droits et obligations en matière de TVA intracommunautaire
Connaitre les cas d'exonération de TVA et identifier les échanges triangulaires
Etablir le lien entre les DEB et la TVA
Savoir faire sa DEB mensuelle

Qui possède un numéro de TVA intracommunautaire ?

Vérifier le numéro de TVA d'un partenaire dans l'Union Européenne
Les cas d'exonération de TVA et les justificatifs
Les mentions sur les factures

Lien entre la TVA et la DEB

Obligations fiscales / comptables et douanières pour les opérations UE
Obligations fiscales/ comptables et douanières pour les opérations Hors UE

Qu'est ce que la DEB ?

DEB à l'introduction
DEB à l'expédition

Notions sur la DES et autres prestations

Comment faire sa DEB ?

Les champs à remplir selon les cas
Les différents régimes

Les cas de triangulaires

Mise en pratique

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Public visé

Service ADV export ; Service Logistique/Expéditions ; Commercial ; Responsable Export : Comptable

Prérequis

Service ADV export ; Service Logistique/Expéditions ; Commercial ; Responsable Export : Comptable

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et partage d'expérience terrain à travers des exemples concrets issus du milieu ou issus d'autres secteurs d'activité comparables en termes d'application.
Etudes de cas pratiques.

Modalités d'évaluation

Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.

Informations complémentaires

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