Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
Choisir mes préférences
- Accueil
- Pilotage de l'entreprise
- Gestion d'entreprise
- Crédit d'impôt
- Stratégie de la fiscalité de l'innovation (CIR-CII)
Stratégie de la fiscalité de l'innovation (CIR-CII)
Objectifs
Programme
- Identifier les activités éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d'Impôt Innovation (CII)
- Connaître les postes de dépenses à intégrer dans le calcul des CIR-CII
- Connaître les principaux leviers de la gestion fiscale des projets
1. Définir le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation
- Savoir ce qu’est un crédit d’impôt
- Comprendre les définitions de « recherche » et « innovation » données par l’administration fiscale
2. Identifier les postes de dépenses du CIR
- Connaître les règles de fonctionnement du CIR
- Identifier les postes de dépenses éligibles au CIR
- Connaître les conditions de prise en compte de chacun des postes de dépense du CIR
- Identifier les justificatifs à fournir à l’administration pour chacun des postes de dépenses
- Déterminer une assiette de dépenses en prenant en compte l’ensemble des frais éligibles
3. Comprendre les différences entre le CIR et le CII
- Identifier les structures éligibles au CII
- Comprendre les différences de prise en compte des postes de dépenses pour le calcul de
l’assiette d’un CII - Connaître l’évolution du calcul du CII appliquée à partir de 2023
- Calculer un CII sur un exemple simple
4. Identifier les principaux leviers dans la gestion fiscale des projets
- Connaître les leviers principaux ayant une influence dans le calcul du CIR-CII
- Connaître les risques associés
- Comprendre comment justifier les choix de calcul
5. Calculer un CIR
- Identifier les dépenses éligibles à partir d’une liasse de documents
- Effectuer des choix de calcul en tenant compte du risque associé
- Utiliser la matrice de calcul proposée par le ministère de l’économie
Public visé
Cet apprentissage s’adresse aux personnes souhaitant identifier les stratégies fiscales à adopter en gestion de projet dans le but d’une valorisation par une un Crédit d’Impôt Recherche ou un Crédit d’Impôt Innovation.
Prérequis
Aucun prérequis
Méthodes pédagogiques
- Documents supports de formation projetés ou diffusés sur télévision
- Remise d’une documentation pédagogique et d’un support numérique expliquant les différentes notions traitées lors de la formation
- Présentation des concepts théoriques avant mise en pratique par des exercices en autonomie ou en binôme
- Echanges avec le formateur
Modalités d'évaluation
Chaque séquence se finira par un module d’évaluation qui prendra la forme d’un questionnaire
oral ou d’un calcul pratique de CIR ou de CII, selon la thématique abordée dans
les minutes précédentes.
Ces évaluations feront l’objet d’une correction orale collective, avec une mise en commun des
réponses de chacun afin d’identifier les failles potentielles dans les raisonnements.
Informations complémentaires
Le suivi de cette formation permettra la remise d'une attestation de réalisation et d'un badge authentifié.
Le tarif est de 900€ pour un participant, et 300€ par participant supplémentaire appartenant à la même structure.
Choisissez une date pour pouvoir réserver !