Conformité bancaire et financière

• Connaitre les éléments fondamentaux d'un dispositif de conformité bancaire
• Appréhender comment mettre en place un dispositif interne de conformité bancaire
• Comprendre le rôle de la veille réglementaire en la matière

Comprendre la conformité : contexte corpus de règles et objectifs généraux

• Un contexte de risques protéiformes et difficiles à lire
  • L'écosystème économique actuel (contexte de digitalisation et d’innovation) : Premiers impacts sur le rôle du client et de l’opérateur bancaire
  • Implantations géographiques et modèles de gouvernance
  • Multiplication des facteurs d’ouverture des architectures techniques, des processus et des offres.
  • Enrichissement des approches historiques au travers de nouveaux modes de fonctionnement (open innovation, partenariats divers)
• Identifier les risques internes et externes
  • Qu’est-ce qu’un risque ?
  • Les « meta » risques internes et les « meta » risques externes
  • Un constat de volatilité des risques accru : position des acteurs industriels, financiers et des régulateurs, etc.
• Les fondements de la conformité bancaire : histoire et évolutions majeurs
  • CRBF 97-02 : les fondations de la fonction de contrôle interne dans les établissements financiers
  • Le document consultatif du comité de Bâle (2003) sur la fonction conformité
  • Les lois et règlements européens
  • Les types et les rôles des régulateurs
  • Les impacts des règlementations non sectorielles (RGDP…)
  • Retour d’expérience sur la pression règlementaire et la gestion / réconciliation des objectifs discordants des textes
  • Revue de la hiérarchie des normes et de l’organisation des régulateurs
• Définition de la conformité bancaire et la fonction de la conformité dans le domaine bancaire
  • La différence entre la fonction conformité et l’activité liée aux litiges : les typologies de responsabilités
  • Le périmètre couvert : LAB, FT, data privacy, déontologie, conflits d’intérêts
  • La nature et les sanctions associées à la démonstration de non-conformité.

Appréhender l'organisation et les mécanismes de la conformité

• Le principe d'adaptation des organisations aux nouvelles exigences de conformité
  • La structure organisationnelle de la fonction conformité
  • Principe d’indépendance et principe d’auditabilité
  • Le rattachement et l’architecture des organigrammes
  • Les métiers de la conformité, les compétences des équipes conformité
  • Les outils, livrables et procédures associées à la fonction conformité
• Les trois niveaux du dispositif interne, acteurs, rôles et responsabilités de la direction de la conformité vs autre directions opérationnelles
  • Le principe de séparation du contrôle permanent et périodique
  • Les acteurs : IG, audit, CI…
  • Périmètre couvert (erreurs, vols, fraudes…)
  • Le contrôle de 1er niveau opérations et procédures internes (normes de gestion, informations comptables, politiques RH…)
  • Le 2 nd niveau règlementation, déontologie
  • Le rôle des directions opérationnelles (vigilance, KYC, l’escalade des soupçons…)
• Veille règlementaire : Les obligations en matière de veille, le format de la veille, l’organisation de la veille
• Déontologie et respect du code de bonne conduite : Etablissement, diffusion, information, communication et contrôle
• La gestion du conflit d’intérêt : Eléments constitutifs du conflit, arbitrage

Maîtriser le processus de gestion de la conformité

• La cartographie des risques
  • Processus de construction de la cartographie
  • Format et représentation
  • Suivi et mise à jour de la cartographie
• Les évènements à risques et la gestion de la fraude : Grandes typologies de risques, revue de risques
• Le principe de prévention
• Le principe de détection : Revue des modes de détections, revue des symptômes de risques, revue des solutions technologiques du marché
• Le reporting : obligations, périodicité, fe format et ce contrôle
• Les actions correctives et leur suivi
  • L’organisation de la remédiation
  • Construction des plans d’actions
  • Pilotage des indicateurs
  • Les relations avec les régulateurs
• Optimisation de la gestion de la conformité : Evolutions de la fonction, prospective règlementaire, retours d’expériences