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APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
Objectifs
Programme
- Evaluer la conformité réglementaire de l'entreprise
- Accompagner la mise en conformité et prioriser selon les impacts
- Optimiser les performances environnementales
Maîtriser la législation relative à l'environnement, y compris les ICPE
- Acteurs internes, institutionnels (dont l'autorité environnementale): Responsabilités et attentes
- Fondements et mise en jeu de la responsabilité civile et pénale
- Sources du droit de l'environnement et structuration du code de l'environnement
- Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Prise en compte du PLU, du SCOT et du plan de protection de l'atmosphère
- Veille réglementaire et mesures de prévention : outils réglementaires et volontaires
Piloter la gestion des déchets
- Différentes catégories de déchets
- Origines, natures de déchets
- Nomenclature, classement et traçabilité
- Process « propres » et économiques
- Filières de recyclage, optimisation, coûts et gains
- Élimination des déchets non recyclables, optimisation, coûts et gains.
Public visé
Responsable environnement / SSE / QSE / HSE
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active
Modalités d'évaluation
Dossier de candidature, tests de positionnement et entretien de validation.
Ce module fait l'objet d'une évaluation en fin de programme.
Informations complémentaires
Le module CESI permet de renforcer son potentiel. Les échanges entre pairs et avec nos intervenants experts sur les contenus thématiques enrichissent les compétences. Tout en élargissant les points de vue, il aiguise "l'esprit critique" et permet appliquer directement les connaissances acquises en formation et de les transposer dans l'activité professionnelle.
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