Procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires

• Appréhender et comprendre les procédures de sanctions disciplinaires
• Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire
• Identifier et gérer les sanctions disciplinaires
• Engager et suivre une procédure dans le respect du Code du travail 
• Maîtriser la procédure de licenciement

Comprendre le pouvoir de direction et notamment disciplinaire des employeurs

• Mise au point sur la surveillance des salariés et leur vie privée
• Les faits constituent-ils des fautes disciplinaires sanctionnables ?
• Fautes légères, simples, graves ou lourdes ? Comprendre les sanctions à appliquer en fonction 
• Les comportements fautifs du salarié et notamment en matière d'alcoolisme ou de consommation de drogues

Appréhender les sanctions et interdiction de harcèlements ou de discriminations (négatives)

• Les opinions politiques
• Les activités syndicales ou mutualistes
• Convictions religieuses
• L'état de santé ou handicap
• Le sexe, la race ou l'origine
• Les mœurs ou la situation familiale
• Le droit de grève
• Les nouvelles causes interdites de discrimination

Quels sont les différents types de sanctions en fonction des comportements ? 

• L'avertissement verbal ou écrit
• La rétrogradation et la mutation disciplinaire
• La mise à pied disciplinaires et ses différences avec la mise à pied conservatoire
• Les licenciements disciplinaires

Distinction entre faute professionnelle : disciplinaire et/ou contractuelle ?

• Incidence du règlement intérieur et / ou de la note de service
• Insuffisance professionnelle / Inaptitude professionnelle
• Le refus de la modification du contrat de travail
• L'interdiction des sanctions pécuniaires par l'employeur et la jurisprudence

Assurer la mise en œuvre d'une procédure de rupture

• Mieux comprendre les conditions de licenciement en fonction du motif
  • Le motif personnel
  • Le motif économique

• Comprendre les différentes procédures : simplifiée ou normale
• Assimiler les délais et prescriptions d'une procédure de licenciement
• Les garanties du salarié hors procédure de licenciement
• Convocation à un entretien préalable : les contenus obligatoires du courrier
• Maîtriser les procédures concernant l'entretien préalable
  • La rupture conventionnelle et ses jurisprudences

• Développer ses connaissances concernant les indemnités de licenciement
• Quels préavis depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
• Les règles sur le travail et sur le versement du salaire au regard du préavis
• La volonté du salarié ou son opposition au regard du préavis
• La procédure d'annulation des sanctions et licenciements devant les prud'hommes
• La loi El Khomri après la loi Macron : des détails cruciaux