Instances Représentatives du Personnel (IRP)

• Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
• Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise
• Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
• Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Naissance du syndicalisme au XIXème siècle

• Décrire les différentes formes d'organisation syndicale qui ont émergé au XIXème siècle
• Quelques rappels
• Présenter les dates clés et les événements marquants de la création des premières organisations syndicales
• Découvrir comment le dialogue social est né et s'est développé à partir des premières actions syndicales

Découvrir le rôle des organisations syndicales

• Identifier les partenaires de négociation (employeurs, gouvernement, etc.) et les méthodes utilisées pour mener à bien ces négociations
• Expliquer les particularités des négociations et des actions syndicales dans les petites et moyennes entreprises
• Décrire le rôle du comité social et économique dans les entreprises et comment il interagit avec les syndicats
• Clarifier les responsabilités et l'importance du délégué syndical dans l'organisation et la représentation des travailleurs

Le comité économique et social : ses spécificités et son fonctionnement

• Fournir une introduction au comité social et économique (CSE), ses objectifs et ses principes de base
• Détailler le mode de fonctionnement du CSE, incluant les procédures de réunion et de décision
• Énumérer les missions principales du CSE, telles que la gestion de la santé et de la sécurité au travail, la représentation des salariés, et la négociation des conditions de travail

Comment exercer ses missions ?

• Expliquer l'importance et l'utilisation de la BDES pour le CSE
• Décrire les éléments constitutifs du bilan social et son utilité pour le suivi des actions sociales
• Appréhender une définition précise de termes clés liés au CSE et à ses missions
• Présentation les outils disponibles pour aider le CSE dans ses missions et prises de décision
• Définir les objectifs principaux du CSE dans le cadre de ses missions
• Détailler les modalités d'accès et d'utilisation du bilan social par les membres du CSE
• Lister les différentes rubriques du bilan social et leur signification
• Organiser les activités et les réunions de la commission selon un calendrier précis

Santé et sécurité de l’entreprise du CSE

• Décrire les actions du CSE pour garantir la stabilité de l'emploi dans l'entreprise
• Expliquer comment et pourquoi le CSE peut mener des enquêtes sur les conditions de travail et de sécurité
• Préciser le rôle et les responsabilités du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'entreprise
• Déterminer quels membres extérieurs peuvent être invités à participer aux réunions du CSE
• Énumérer les membres composant le CSE et leur répartition
• Décrire le processus de préparation et de déroulement de la première réunion du nouveau CSE

Les réunions du CSE avec ses spécificités

• Détailler les étapes de préparation et de tenue des réunions du CSE
• Indiquer les personnes autorisées à assister aux réunions du CSE
• Fixer les délais légaux et organisationnels pour la convocation et la tenue des réunions
• Expliquer les conditions et la procédure pour convoquer des réunions exceptionnelles du CSE
• Décrire l'importance et la gestion du registre spécial des réunions du CSE
• Détailler le processus de convocation des membres pour les réunions
• Expliquer les sanctions possibles en cas de non-respect des règles de fonctionnement des réunions
• Établir les éléments à inclure dans l'ordre du jour des réunions
• Promouvoir un échange constructif et efficace pendant les réunions
• Expliquer la procédure de rédaction et de validation des comptes rendus et procès-verbaux
• Comprendre l'attribution des heures de délégation aux membres du CSE
• Les moyens matériels et financiers mis à disposition du CSE pour son fonctionnement

Les commissions au sein du CSE

• Expliquer la création et le rôle des commissions obligatoires
• La mission et l'importance de la CSSCT
• Le rôle de la commission économique dans l'entreprise
• Les fonctions des commissions des marchés et leur impact sur l'entreprise
• Créer les commissions obligatoires au-delà de 300 salariés (sans accord d’entreprise) : présenter les commissions obligatoires pour les grandes entreprises
• Mettre en place la commission de la formation : définir les missions de la commission de la formation
• Mettre en place la commission de l’égalité professionnelle : détailler les actions de la commission pour promouvoir l'égalité professionnelle
• Mettre en place la commission d’information et d’aide au logement : expliquer l'objectif de cette commission et son fonctionnement
• Décrire les commissions facultatives et leur utilité
• Clarifier les compétences et les pouvoirs des différentes commissions
• Expliquer les critères et le processus de sélection des membres
• Détailler le processus de création de la CSSCT et son intégration dans l'entreprise
• Énumérer les missions spécifiques de la CSSCT
• Décrire la composition de la CSSCT et les rôles des différents membres
• Expliquer comment organiser les réunions des différentes commissions
• : déterminer les moments appropriés pour consulter les commissions
• Décrire le processus de réalisation du bilan annuel des commissions

Les budgets du CSE et des activités sociales et culturelles

• Détailler la gestion et les objectifs du budget de fonctionnement du CSE
• Les sources de financement du budget de fonctionnement
• Les objectifs financiers et opérationnels du budget de fonctionnement
• Présenter la gestion et les bénéficiaires du budget des ASC
• Définir qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles
• Exemples d'activités pouvant être financées par le budget des ASC
• Identifier les différentes sources de financement pour les ASC

Statuts et droits des membres du CSE

• Expliquer le rôle et l'importance des experts mandatés par le CSE
• Détailler les protections légales accordées aux élus du CSE
• Décrire les droits des élus concernant la santé et la sécurité au travail
• Appréhender les conditions et la procédure pour exercer le droit d'alerte
• Détailler le processus d'activation du droit d'alerte par un salarié ou un élu
• Décrire les circonstances et la procédure pour activer le droit d'alerte économique
• Expliquer les conditions et la procédure pour exercer le droit de retrait en cas de danger grave et imminent