Instances Représentatives du Personnel (IRP)

• Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel (CSE)
• Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise
• Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
• Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP)

• Maîtriser et distinguer le rôle des IRP
• Répertorier les moyens, droits et devoirs des IRP
  • Locaux
  • Publicité : Affichage, tracts
  • Liberté de circulation

• Attributions du CSE et du CSSCT

Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise

• L'articulation entre CSE et représentants syndicaux
• Les attributions du CSE et des représentants syndicaux
  • Rôle et missions
  • La négociation collective
  • La grève et ses conséquences juridiques

Le statut protecteur des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

• Le fonctionnement des procédures disciplinaires et des licenciements
• Les modifications du contrat de travail des salariés protégés

Réglementation et obligations autour des IRP

• Les informations obligatoires à remettre par l'employeur aux CSE et CSSCT
• Focus sur le rôle de l'inspection et la Médecine du travail
• Droit d'alerte et de retrait : le principe de procédure de danger grave et imminent
• Le principe de délit d'entrave : la théorie et la pratique
• Les tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux des IRP
• Les réunions d'instance CSE, CSSCT

Le cadre de la santé, la sécurité et l'hygiène au travail

• Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
• La faute inexcusable et l'obligation de résultat
• La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
• Responsabilité en matière de durée du travail
  • Les horaires sous contrôle
  • Repos journalier et hebdomadaire