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Gestion des imprévus dans l'achat public
Objectifs
Programme
- Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
- Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
- Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
- Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants
Panorama de l'exécution contractuelle du marché
- Les bons de commande, Les ordres de service
- La gestion des délais d'exécution (Points de départ, calcul et possibilité de suspension et de prolongation)
L'application des pénalités de retard
- La réception du marché
- Le paiement du marché : acomptes, décompte final
- Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
- Le versement des intérêts moratoires
La gestion des aléas contractuels
- La gestion des travaux supplémentaires
- Les sujétions techniques imprévues
- Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
- Les avenants
- Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
- La procédure à suivre
- Les mentions
- Les marchés complémentaires
- Les décisions de poursuivre
L'arrêt du marché
- Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
- La résiliation du marché
- Les différents cas de figure
- La mise en place de la résiliation
- L'établissement du décompte de résiliation
- Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur
Le traitement des litiges
- Mises en demeure
- Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
- Le règlement amiable des litiges nés d'un marché
Public visé
Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges
- Retours d'expérience
- Etudes de cas
- Support de cours formation achat public et gestion des imprévus
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