Remise à niveau SSIAP3

Mettre à jour le diplôme SSIAP3.

Documents administratifs

• les obligations en matière d’affichage
• élaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13)
• suivi et planification des contrôles réglementaires
• gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA; etc.)

Commissions de sécurité

• composition des commissions de sécurité
• rôle des commissions de sécurité
• missions des commissions de sécurité
• documents à transmettre (notice de sécurité,…) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)

Réglementation

• règlement de sécurité dans les ERP : disposition générales, particulières et spéciales
• règlement de sécurité dans les IGH
• rappel des textes sur les moyens de secours
• rappel sur le code du travail
• rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
• connaissance de l’arrêté du 2 mai 205 modifié

Notions de droits civil et pénal

• la délégation de pouvoir et la délégation de signature
• la responsabilité civile et la responsabilité pénale
• le délit de mise en danger de la vie d’autrui

Fonction maintenance

• contextes d’obligations réglementaires
• aspects juridiques : les contrats avec obligation de moyens et les contrats avec obligation de résultat
• différents type de contrats : les contrats de types « prédictifs », « préventifs » et correctifs » ou curatifs »
• normalisation

Etude de cas

• rappel de la méthode
• lecture de plan

L’accessibilité des personnes handicapées

• les dispositions réglementaires (les commissions accessiblité, les exigences réglementaires générales, dimensionnelles et qualitatives, autorisation de travaux – composition du dossier & réunion de chantier, visite, reception par commission d’accessibilité)

Analyse des risques

• évaluation du maintien de niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
• le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
• le plan de prévention (rappel)
• évaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)

Moyens de secours

• moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
• moyens d’alerte des secours
• dispositions visant à faciliter l’intervention des secours
• connaître et savoir exploiter un SSI

Organisation d’un service de sécurité incendie

• organisation du service (service intégré externalisé, mixte – notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires – notions de délit de marchandage)
• recrutement : élaboration d’une fiche de poste (le profil professionnel – les qualités humaines nécessaires – le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises)
• missions (conformément à l’article MS 46 et au présent arrête – conformément à l’article GH 62)
• équipements (les moyens de communication les horodateurs – les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI)
• le matériel informatique – la tenue vestimentaire – le matériel de secours à victimes et d’assistance à personnes, etc…)
• organiser les ronde (la ronde d’ouverture et de fermeture – les rondes à horaires fixes, aléatoires – les rondes horodatées et à itinéraire programmé)
• documents du service (le règlement intérieur de l’entreprise et du poste de sécurité – les documents de fonctionnement – les tableaux et plannings – la main courante – le recueil des procédures, des consignes)