Formation Remise à niveau SSIAP 3

Connaître les principes de la règlementation incendie dans les ERP et les IGH.

Manager l’équipe de sécurité.

Connaître la composition, le rôle des commissions de sécurité et les relations avec elles.

Analyser un projet de construction.

Documents administratifs

Commissions de sécurité

Règlementation

- Règlement de sécurité dans les ERP et dans les IGH

- Rappels (textes sur les moyens de secours, Code du Travail)

- Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP

- Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement

Notions de droit civil et pénal

- La délégation de pouvoir et la délégation de signature, la responsabilité civile et responsabilité pénale, le délit de mise en danger de la vie d’autrui

Fonction maintenance

- Contextes d’obligations règlementaires, aspects juridiques, différents types
de contrats, normalisation

Étude de cas

- Rappel de la méthode, lecture de plan

L’accessibilité des personnes handicapées

- Les dispositions règlementaires

Analyse des risques

- Évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)

- Rappels (Le document unique, le plan de prévention...)

Moyens de secours
Organisation d’un service de sécurité incendie