RAN SSIAP 3 - Remise à Niveau Chef de service de Sécurité incendie et d'assistance à personnes.

Actualiser ses connaissances pour assurer l’encadrement du service de sécurité incendie chargé d’assurer la sécurité des personnes et des biens au sein des ERP et des IGH.

SEQUENCE 1

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

3 h 00

Thème : Connaître et mettre à jour les documents administratifs

Contenu

Les obligations en matière d'affichage

Élaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13)

Suivi et planification des contrôles réglementaires

Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)

2 h 00

Moyens généraux et spécifiques mobilisés

Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage des panneaux et signaux de sécurité

Application

-élaboration de consignes

-rédaction d'un plan de prévention

1 h 00

Remarque : Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service de sécurité incendie

SEQUENCE 2

COMMISSIONS DE SECURITE

3 h 00

Thème : Rappels sur la composition, le rôle des commissions de sécurité

Contenu

Composition des commissions de sécurité

Rôle des commissions de sécurité

Missions des commissions de sécurité

Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)

2 h 00

Moyens généraux et spécifiques mobilisés

Règlement de sécurité dans les ERP :

dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995

Application

Exercice de préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation)

1 h 00

SEQUENCE 3

REGLEMENTATION

7 h 00

Thème : Évolution des textes réglementaires

Contenu

Règlement de sécurité dans les ERP :

dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

Rappel des textes sur les moyens de secours

Rappel sur le code du travail

Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP

Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié

7 h 00

Moyens généraux et spécifiques mobilisés

Code de l'urbanisme, les différentes sections ;

Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ;

(chapitre: protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH)

Code du travail (chapitre incendie)

Code de l'environnement

Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

SEQUENCE 4

NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL

2 h 00

Thème : Les Codes Civil et Pénal

Contenu

La délégation de pouvoir et la délégation de signature

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Le délit de mise en danger de la vie d'autrui

2 h 00

Remarque : Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique.

SEQUENCE 5

FONCTION MAINTENANCE

2 h 00

Thème : Les contrats de maintenance des installations de sécurité

Contenu

Contextes d'obligations réglementaires

Aspects juridiques :

- les contrats avec obligation de moyens

- les contrats avec obligation de résultat

Différents types de contrats :

- le contrat de types "prédictifs"

- le contrat de types "préventifs"

- le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"

Normalisation

1 h 30

Application

Analyse critique et retours d'expérience

0 h 30

SEQUENCE 6

ETUDE DE CAS

3 h 00

Thème : Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant

Contenu

Rappel de la méthode

Lecture de plan

1 h 00

Moyens généraux et spécifiques mobilisés

Les règlements de sécurité

Plans

Application

Rédaction d'une notice technique de sécurité

Correction de l'exercice

2 h 00

SEQUENCE 7

L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

2 h 00

Thème : Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application

Contenu

Les dispositions réglementaires :

- les commissions accessibilité

- les exigences réglementaires générales

- les exigences dimensionnelles et qualitatives

- autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)

- visite, réception par commission d'accessibilité

1H00

Moyens généraux et spécifiques mobilisés

Réglementation sur l'accessibilité

Application

Analyse critique et retours d'expérience

1H00

SEQUENCE 8

ANALYSE DES RISQUES

5 h 00

Thème : Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels

Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux

Contenu

Évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens);

Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel);

Le plan de prévention (rappel);

Évaluation des risques de travaux par points chauds (rappel);

3 h 00

Moyens généraux et spécifiques mobilisés

Textes réglementaires (article R123-43)

Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention

Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique

Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante

Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc...

Application

- Étude d'un cas pratique

2 h 00

Remarque : Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d'une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.

SEQUENCE 9

MOYENS DE SECOURS

2 h 00

Thème : Évolution des textes réglementaires

Contenu

Moyens d'extinction incendie + entretien et vérifications

Moyens d'alerte des secours

Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours

Connaître et savoir exploiter un S.S.I

2 h 00

Moyens généraux et spécifiques mobilisés

Les différents textes applicables

SSI de catégorie A

SEQUENCE 10

ORGANISATION D'UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE

6 h 00

Thème : Gestion du personnel et des moyens du service

Contenu

Organisation du service

- service intégré, externalisé, mixte

- notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires

- notions de délit de marchandage

Recrutement : élaboration d'une fiche de poste

- le profil professionnel

- les qualités humaines nécessaires

- le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises

Missions

- conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté

- conformément à l'article GH 62

4 h 00

Équipements

- les moyens de communication les horodateurs

- les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI)

- le matériel informatique

- la tenue vestimentaire

- le matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes etc....

Organiser les rondes

- la ronde d'ouverture et de fermeture

- les rondes à horaires fixes, aléatoires

- les rondes horodatées et à itinéraire programmé

Documents du service

- le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité

- les documents de fonctionnement :

- les tableaux et plannings

- la main courante

- le recueil des procédures, des consignes

Moyens généraux et spécifiques mobilisés

Matériels informatiques

Logiciels adaptés

Application

Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité

2 h 00