Réglementation des déchets pour entreprises et collectivités

• Connaître toutes les implications pour l'entreprise et les collectivités locales de la législation française concernant la gestion des déchets
• Maîtriser le contrôle des circuits de traitement des déchets

Introduction à la réglementation des déchets : les fondamentaux en matière de déchet

• Faire le point sur les chiffres clés de la production de déchets en France
• Focus sur la composition des déchets et les gisements de déchets par filières

Connaître la politique française autour des déchets

• Connaître les principes généraux du droit de l'environnement
• Connaître le prinicipe de prévention et de précaution
• Connaître le principe de pollueur payeur et de participation
• Focus sur le Grenelle de l'environnement selon la politique nationale : Cadre réglementaire, objectifs, déchets spécifiques, filières imposées par la réglementation, etc.
• Retour sur la législation propre aux déchets par filière
  • Déchets de bois, papier, carton, métaux ferreux, huiles usagées
  • Les spécificités des déchets REP (Piles, accus, D3E, VHU)
  • Le recyclage des emballages, des pneus, des DASRI, produits plastiques, d'amiante
• Etudier le cadre réglementaire des mouvements transfrontaliers
• Point sur les transferts transfrontières de déchets : Réglementation liée au transport de déchets dangereux (ADR)
  • Définition et principe de l'ADR
  • Les principales obligations en matières de TMD
  • Le classement des marchandises dangereuses
  • Synthèse des principales prescriptions de l'ADR

Appréhender la fiscalité et l'économie liées aux déchets

• Evaluer la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM / REOM)
• Point sur la redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilés hors ménage
• Point sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Classification et contrôle des circuits de traitement des déchets

• Définition et nomenclature des déchets : DND, DIB, DID, DD, etc.
• Savoir identifier la rubrique de classement d'un déchet : Liste des secteurs de la nomenclature
• Appréhender la notion de responsabilités dans le suivi des déchets
• Identifier les obligations des collecteurs et des transporteurs de déchets (BSD, BSDD, circuit, etc.)

Focus sur l'autorisation des installations de transit et de traitement

• Retour sur la définition d'une ICPE et sa réglementation, identifier les différentes rubriques ICPE
• Point sur la collecte des déchets ménagers, les déchèteries
• Focus sur la collecte des déchets industriels dangereux et non dangereux, centre de transit et tri de déchets
• Etude des filières de traitement et d'élimination des déchets