Maitriser la réglementation douanière et des transports

• Approfondir ses connaissances de la réglementation douanière en intégrant les évolutions du Code des Douanes de l’Union (CDU)
• Comprendre la logique des opérations de dédouanement
• Sécuriser les opérations de commerce international de marchandises
• Maitriser les INCOTERMS 2020

JOUR 1

DÉCOUVRIR LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE

• Rappel des étapes de la création de l’UE
• Le territoire douanier de l’UE et le Code des Douanes de l’UE (CDU)
• Le territoire fiscal de l’UE et la directive TVA, les zones de libre échange

LES INCOTERMS 2020 : LE LANGAGE COMMUN DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

• Décryptage et analyse des incoterms :
• Appréhender les particularités, les variantes, les usages locaux
• Choisir son Incoterm selon sa politique commerciale
• Incoterms et valeur en douane

LA DÉCLARATION EN DOUANE

• L’espèce tarifaire : Classification douanière des marchandises
• Origine : non préférentielle, préférentielle, la documentation
• Valeur en douane : assiette des droits de douane Le statut d’opérateur économique agréé, marchandises stratégiques

JOUR 2

LES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

• Déclaration d’échange de biens (DEB) et de services (DES)
• Le régime de la TVA, Auto liquidation

LES OPÉRATIONS EXTRACOMMUNAUTAIRES

• Le DAU (Document Administratif Unique)
• Documents douaniers, commerciaux et de transport, pour le dédouanement import-export, les instructions pour le transitaire

LES RÉGIMES DOUANIERS PARTICULIERS

• Perfectionnement actif/passif, transit, Entrepôts.
• Carnet ATA et carnet TIR, régimes spécifiques : Échange standard, retours, emballages
• Dédouanement : PDD, PDUC (évolution, transition avec le CDU)…

LES CONFLITS AVEC LES DOUANES

• Contentieux douaniers et moyens de défense
• Règlement des litiges

À distance

• Classes virtuelles
• Sur Microsoft Teams ou sur Zoom
• Toute l’année
• Liens de connexion envoyés par e-mail une semaine avant la session
• Pour toute information complémentaire, nous contacter