Réservez les formations disponibles partout en France !

location-dot
location-dot
location-dot
À partir de
location-dot
image OF
  1. Accueil
  2. Transport et Logistique
  3. Logistique
  4. Logistique internationale
  5. Savoir définir et gérer les biens et technologies à double usage
Savoir définir et gérer les biens et technologies à double usage

Savoir définir et gérer les biens et technologies à double usage

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Sélectionnez une session :
Visio :

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Objectifs
Programme
  • Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
  • Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
  • Comprendre la réglementation EAR américaine

Concepts de base

  • Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
  • La définition d’une exportation
  • Quelles activités sont concernées ?

Bases réglementaires 

  • Les régimes de contrôle des BDU
  • La base juridique française et européenne
  • Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le  courtage, les pays soumis à restrictions

Vendre efficacement sous licence 

  • Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
  • Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
  • Principes de base de la vente de BDU
  • Implications sur le business de l’export control
  • Vigilance clients

Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel

  • Point contact SBDU
  • Les sanctions

Déposer une licence

  • Les types de licences et autorisations communautaires
  • Montage du dossier et documents
  • Dématérialisation EGIDE

Réglementation française - Interaction - Expert Control

  • Réglementation française et focus sur la cryptologie
  • Implications sur le business de l’export control
  • Recommandations et bonnes pratiques

Initiation à l'EAR américain

  • Principes généraux et recommandations
  • Réexportation de produits soumis aux EAR
  • Risques encourus

 

 

 

Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.

 

Actualisé le :

Public visé
  • Personnel des services achat, Commercial, Export, Logistique/douane, Vente, Juridique, Projets
Méthodes pédagogiques

Une pédagogie active pour favoriser l'acquisition des compétences et limiter le décrochage. Alternance d'apports théoriques et pratiques, échanges entre participants et avec le formateur, mise en situation voire cas réels. Le support pédagogique est mis à la disposition sur l'extranet des apprenants.

Modalités d'évaluation

Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 3 types d’évaluations : Evaluation préformation. L'apprenant complète un questionnaire pour permettre de mieux comprendre ses attentes et s'auto-évalue par rapport aux objectifs de la formation ; Evaluations des acquis en fin de formation. Le quizz (papier ou en ligne) cible les connaissances abordées pendant la session de formation ; Evaluation de la satisfaction. Chaque stagiaire est invité à répondre au questionnaire à chaud (en sortie de formation) et à froid (30 jours après la formation).

Sanction visée

Chaque formation fera l'objet d'une évaluation des compétences en fin de formation, donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation par la CCI Essonne.

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Autres formations disponibles :
Prochaines sessions disponibles :28 avr.28 avr.26 mai26 mai
Qualiopi
En visio
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :05 mai05 mai18 juin18 juin
Qualiopi
En visio
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :06 mai06 mai15 juil.15 juil.
Qualiopi
En visio
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :13 mai21 juil.18 août30 sept.
Qualiopi
En visio
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :20 mai29 juil.25 août07 oct.
Qualiopi
En visio
Non éligible CPF
Entreprise seulement
logo ouformer
Réalisation :Definima
Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.

Refuser
Accepter