Attestation de capacité marchandises et location de véhicules industriels

Qualiopi

En centre

Non éligible CPF

Objectifs

Programme

Aspects juridiques de la vie de l'entreprise

Gestion commerciale et financière

Droit social marchandises

Réglementation intérieure

Normes et exploitation techniques

Sécurité

Réglementation internationale marchandises

Droit

Eléments de droit commercial, social et civil dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice et la profession et portant notamment sur :

Les contrats en général
La forme juridique de l'entreprise
Les sociétés commerciales
Le droit commercial
Le commerçant
Les droits et obligations
Le registre du commerce
Le livre du commerce
Les chambres et tribunaux de commerce

Réglementation sociale

Le droit du travail
Les Contrats individuels et collectifs
L’organisation de l'entreprise sur le plan social
La réglementation du travail, national et communautaire
La rémunération
L’hygiène et la sécurité
La sécurité sociale et les accidents du travail

Gestion commerciale et financière de l'entreprise

Gestion commerciale

Les éléments d'une politique commerciale (techniques de négociation commerciale et financière)
L’étude de marché
Les techniques de recherche de fret ou de clientèle
La gestion des clients
La vente du service transport, de la location et des services complémentaires
La fixation d'un prix de transport

Gestion financière

Le calcul du prix de revient
L’établissement du budget prévisionnel
La lecture de bilan et analyse des résultats de l'exercice
Le plan de financement
Les tableaux de bord
La facturation et le recouvrement
La fiscalité
Les assurances

Réglementation professionnelle

La réglementation administrative
Les contrats de transport, de location et d'affrètement
Les documents
Les services de contrôle, les sanctions
Les auxiliaires de transport

Normes et exploitation techniques

Le poids et dimensions des véhicules
La réception et l'immatriculation,
Le chargement et déchargement des véhicules,
Le transport de denrées périssables,
Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules

Sécurité

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
La sécurité de circulation
La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident

Le transport des matières dangereuses

Transports internationaux
Les régimes administratifs
Le contrat de transport international, la responsabilité du transporteur et des assurances
Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
Les formalités douanières et conventions
La réglementation de police et circulation dans les différents états
Les problèmes commerciaux

Public visé

Tous personnels.

Modalités d'évaluation

En cours de formation : examens blancs A l’issue de la formation : présentation des candidats à l’examen national organisé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le 1er mercredi du mois d’octobre de l’année en cours. L’examen dure 4 heures et est composé :  d'un questionnaire à choix multiples (QCM) de 50 questions, noté sur 100, portant sur diverses matières (éléments de droit civil, de droit social, de droit fiscal, gestion commerciale et financière de l'entreprise, accès au marché, norme et exploitation techniques, sécurité routière). Une note inférieure à 50 est éliminatoire ;  d'une épreuve portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise, composée de questions et exercices nécessitant une réponse rédigée, notée également sur 100. Une note inférieure à 40 est éliminatoire ; Le total des deux notes doit être d'au moins 120 sur 200.

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