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Prévoyance collective et individuelle

Prévoyance collective et individuelle

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser le système de prévoyance obligatoire et les prestations du régime de base
  • Définir les prestations des régimes individuels
  • Définir les prestations des régimes complémentaires
  • Maîtriser les mécanismes de mise en place, de souscription et de gestion des régimes collectifs
  • Disposer des outils nécessaires à la réalisation d'un audit d'un régime en place

Le système général de couverture sociale des travailleurs en France

  • Architecture du système organisation
    • Régime général
    • Régime social des indépendants
    • Régime agricole
  • Financement
    • Cotisations patronales
    • Cotisations salariales
    • La diversification du financement
    • Prospectives
  • Prestations versées par la Sécurité Sociale

Dispositifs de prévoyance individuelle

  • Utilité du système
  • Risques couverts
    • Assurance décès
    • Assurance arrêt de travail et invalidité
    • Assurance des accidents corporels
    • Autres risques : dépendance, santé, obsèques, ...

Dispositifs de prévoyance collective

  • Dispositions juridiques applicables
    • Loi du 19 janvier 1978
    • Convention du 4 mars 1947
    • Les conventions collectives
    • Les dispositions fiscales et sociales
  • Prestations versées par les contrats de prévoyance complémentaire
    • Prestations en espèces
    • Prestations en nature
  • Les contrats
    • Régime standard
    • Régimes modulables
    • Régimes flexibles

Dispositifs de prévoyance dans l'entreprise

  • Définir le besoin et le contenu des garanties
    • Nature des garanties complémentaires
    • Niveau de garanties
    • Capitaux
    • Indemnités journalières
    • Franchises
    • Majorations
  • Les bénéficiaires
    • Catégories objectivement définies
    • Adhésion obligatoire ou facultative
    • Les mandataires sociaux
  • La sélection de l'assureur
    • Compagnie d'assurance
    • Mutuelle
    • Institution de prévoyance

Contrat d'assurance collective

  • Souscripteur
  • Assurés
  • Bénéficiaires
  • La prise en charge des cotisations (employeur et salarié)
    • Règles de partage
    • Règles d'exonération sociale et de déductibilité fiscale
  • Le règlement des prestations : conditions et modalités pratiques
  • Le fonctionnement du contrat d'assurance collectif
    • Mise en place
    • Modification
    • Fin du contrat

Règles à respecter

Continuités de couverture

Public visé
  • Collaborateur
  • Gestionnaire
  • Courtiers, agents d'assurance, mandataires et commerciaux
Prérequis

Il est recommandé d'avoir suivi le stage sur l'assurance collective ou avoir des connaissances équivalentes pour suivre la formation prévoyance

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques intéractifs
  • Support de cours formation prévoyance

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