Loi Madelin : Protection des travailleurs non salariés (TNS)

• Identifier les personnes éligibles à la Loi Madelin
• Maîtriser l'ensemble des caractéristiques techniques, juridiques et fiscales de la loi Madelin pour les risques prévoyance, santé et chômage
• Comprendre l’impact de la Loi Pacte (réforme de l’épargne retraite) sur le risque retraite des TNS

Préambule de la formation TNS : Appréhender le contexte de la loi Madelin

• Identifier les personnes éligibles à la loi Madelin 
  • Mise au point sur le statut social des dirigeants non-salariés
  • Se représenter le statut du conjoint dans la loi Madelin 
  • S'informer sur le régime social du TNS et du conjoint
  • Panorama du traitement fiscal et social de la rémunération du dirigeant et dividendes

Assimiler les conditions d'application de la loi Madelin 

• Prendre connaissance des garanties éligibles à la loi Madelin 
• Quelles sont les conditions permettant la déductibilité ?

Se représenter la fiscalité des contrats éligibles à la loi Madelin (hors retraite)

• Appréhender la fiscalité des cotisations pour les TNS
• Appréhender la fiscalité des prestations pour les TNS 

Se sensibiliser sur le cas du risque retraite (TNS et exploitants agricoles)

• Identifier les contrats retraite éligibles à la loi Madelin
  • Quelles sont leurs caractéristiques ?

Les cas de déblocages anticipés : se représenter les différents cas 

• Consolider ses connaissances sur les limites fiscales
• Focus sur la fin de la commercialisation au 1^er octobre 2020 et transférabilité

Le PER : Prendre connaissance des réformes de la loi Madelin sur le plan d'épargne retraite pour travailleur non salarié

• Mise au point sur le contexte de la réforme de l’épargne retraite
• S'informer sur les enjeux de la réforme et sur ses impacts 
• Appréhender les mécanismes de fonctionnement du PER
• Découvrir les trois dates pivot du Plan d'Epargne Retraite 
• Appréhender les modalités de sortie dans le contexte du plan d'épargne 
• Quelle est la fiscalité applicable au nouveau PER ? 
• Une gestion profilée par défaut
• Mise au point sur le devoir de conseil relatif au Plan d'Epargne Retraite