Assurance dommage : Comment rédiger des textes contractuels

• Connaître les règles juridiques qui président la rédaction des contrats et clauses
• Respecter le droit des assurances

Connaître la composition du contrat d'assurance dans sa globalité 

• Visualiser les différents documents composant le contrat d'assurance
• Comprendre la hiérarchie juridique entre ces documents
• Appréhender les différentes parties des conditions générales

Appréhender les clauses, obligations et modalités du contrat d'assurance 

• Consolider ses connaissances sur les mentions obligatoires
• Les clauses-types imposées par la réglementation : bonus-malus, catastrophes naturelles, etc
• Mise au point sur les assurances obligatoires
• Les garanties encadrées par le Code des assurances : tempête, attentats et actes de terrorisme, etc
• Les exceptions de garantie : exclusion, déchéance, nullité, etc
• Les formes imposées par le Code des assurances et celui de la consommation

Appréhender la rédaction du contrat d'assurance dommage 

• Pour qui écrire ? 
• Assimiler les règles de rédaction d'un contrat d'assurance dommage 
• Comment la jurisprudence et la commission des clauses abusives lisent-elles les contrats d'assurance ?