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Secret médical et assurance

Secret médical et assurance

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser l'environnement juridique du secret médical (lois, règlements et conventions)
  • Prendre en compte les contraintes liées au secret médical pour l’appréciation du risque et la gestion du sinistre
  • Mettre en œuvre les mesures et processus nécessaires au respect du secret médical

Mieux comprendre le secret médical et son environnement juridique

  • Comprendre la notion de secret dans le secteur médical : définition
    • De la difficulté de garder un secret
    • Le secret médical : un peu d’histoire
  • Résumé et explication sur le Code de déontologie médicale
  • Prendre connaissance de loi relative aux droits des malades - (Loi du 4 mars 2002)
  • Historique de l’évolution du secret médical en France

Prendre connaissance des sanctions pénales, financières et disciplinaires en cas de non-respect du secret médical

  • S’informer sur le délit de violation du secret médical
  • Appréhender la juridiction : L’indépendance des poursuites
  • Illustrations et études de cas

Mise au point sur la souscription, la gestion sinistre et le secret médical

  • Prendre connaissance des modalités de souscription à une assurance
  • S’informer sur la survenance des sinistres/Gestion de sinistre
  • S’informer sur la collecte et la transmission des informations

Comprendre le rôle du service médical de l’assureur

  • Prendre connaissance des conventions Belorgey et Aeras
  • Le secret médical en pratique : appréhender les bonnes pratiques
  • Mieux comprendre le rôle de la jurisprudence en matière de secret médical et d’assurance
Public visé

Notre formation secret médical et assurance s'adresse à des :

  • Collaborateurs de compagnies, mutuelles et cabinets d'assurance
  • Techniciens et commerciaux souhaitant découvrir ou se perfectionner
  • Employés de banque
Prérequis

Il est recommandé de maîtriser l'environnement du code des assurances pour suivre la formation secret médical et assurance

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation secret médical et assurance

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Réalisation :Definima
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