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Secret médical et assurance
Objectifs
Programme
- Maîtriser l'environnement juridique du secret médical (lois, règlements et conventions)
- Prendre en compte les contraintes liées au secret médical pour l’appréciation du risque et la gestion du sinistre
- Mettre en œuvre les mesures et processus nécessaires au respect du secret médical
Mieux comprendre le secret médical et son environnement juridique
- Comprendre la notion de secret dans le secteur médical : définition
- De la difficulté de garder un secret
- Le secret médical : un peu d’histoire
- Résumé et explication sur le Code de déontologie médicale
- Prendre connaissance de loi relative aux droits des malades - (Loi du 4 mars 2002)
- Historique de l’évolution du secret médical en France
Prendre connaissance des sanctions pénales, financières et disciplinaires en cas de non-respect du secret médical
- S’informer sur le délit de violation du secret médical
- Appréhender la juridiction : L’indépendance des poursuites
- Illustrations et études de cas
Mise au point sur la souscription, la gestion sinistre et le secret médical
- Prendre connaissance des modalités de souscription à une assurance
- S’informer sur la survenance des sinistres/Gestion de sinistre
- S’informer sur la collecte et la transmission des informations
Comprendre le rôle du service médical de l’assureur
- Prendre connaissance des conventions Belorgey et Aeras
- Le secret médical en pratique : appréhender les bonnes pratiques
- Mieux comprendre le rôle de la jurisprudence en matière de secret médical et d’assurance
Public visé
Notre formation secret médical et assurance s'adresse à des :
- Collaborateurs de compagnies, mutuelles et cabinets d'assurance
- Techniciens et commerciaux souhaitant découvrir ou se perfectionner
- Employés de banque
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser l'environnement du code des assurances pour suivre la formation secret médical et assurance
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges interactifs
- Support de cours formation secret médical et assurance
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