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Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles
Objectifs
Programme
- Connaître les mécanismes des Conventions IRSA & IRCA
- Savoir déterminer les responsabilités selon le barème conventionnel
- Savoir appliquer les différents titres des Conventions dans la gestion d'un sinistre automobile
- Comprendre et appliquer la procédure d'offre corporelle
La convention IRSA (dommages matériels)
- Les dispositions générales
- Principe et structure de la convention IRSA
- Champ d'application de la Convention
- Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation
- Les règles communes de gestion
- La notion d'expertise
- Dommages à la chose inerte
- Assureurs du tracteur et de la remorque différents
- Le contrôle des circonstances du sinistre
- La détermination des responsabilités
- Le constat amiable
- Le barème de répartition des recours entre adhérents
- Mise en oeuvre des différents titres de la Convention
- Accident entre 2 véhicules ? Recours forfaitaire (IDA)
- Accident entre 2 véhicules ? Recours en coût réel
- Accident en chaîne
- Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
- Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage
La convention IRCA (dommages corporels)
- La Loi Badinter (rappel)
- Les conditions d'application
- Les droits à indemnisation
- La mise en oeuvre de l'IRCA
- Identification et qualification des victimes
- Détermination et rôle de l'assureur mandaté
- Les cas de revendication
- L'expertise médicale
- La détermination des préjudices et la nomenclature Dintilhac
- La procédure d'offre d'indemnisation
- Les délais et sanctions en matière d'offre
- Le recours en contribution
- Nature du recours
- Assiette du recours
- Délais
Public visé
- Personnel des assureurs
- Garantisseurs
- Experts
Prérequis
Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres automobiles pour suivre la formation convention IRCA et convention IRSA
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation convention IRCA et convention IRSA
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