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Fiscalité des opérations d'assurance
Objectifs
Programme
- Connaître les règles fiscales applicables à l’activité d’assurance.
- Identifier, mesurer et analyser les impacts de change dans le bilan et le compte de résultat.
1INTRODUCTION
1Origine des textes.
Principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance.
Définitions.
Origine des textes.
Principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance.
Définitions.
Définitions.2FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE
2Principe général.
Prélèvements sociaux sur la rémunération des contrats d’épargne.
Gestion des prélèvements libératoires.
Fiscalisation des plus-values réalisées.
Dispositifs PASRAU et FICOVIE.
Principe général.
Prélèvements sociaux sur la rémunération des contrats d’épargne.
Gestion des prélèvements libératoires.
Fiscalisation des plus-values réalisées.
Dispositifs PASRAU et FICOVIE.
Dispositifs PASRAU et FICOVIE.3TAXES SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE (ASSURANCE DOMMAGES)
3Principe général.
Inventaire des garanties soumises à la taxe sur les conventions d’assurance.
Règles de comptabilisation (fait générateur de l’inscription en comptabilité, paiement).
Principe général.
Inventaire des garanties soumises à la taxe sur les conventions d’assurance.
Règles de comptabilisation (fait générateur de l’inscription en comptabilité, paiement).
4AUTRES IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS DIVERSES ASSOCIÉES À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE
4Taxe sur les excédents de provisions des sociétés d’assurance dommages.
Contribution aux frais de contrôle ACPR.
Contributions au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires et au Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.
Taxes et contributions diverses (attentats, catastrophes naturelles…).
Taxe sur les excédents de provisions des sociétés d’assurance dommages.
Contribution aux frais de contrôle ACPR.
Contributions au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires et au Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.
Taxes et contributions diverses (attentats, catastrophes naturelles…).
Taxes et contributions diverses (attentats, catastrophes naturelles…).5DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
5Principe général de déductibilité des provisions techniques.
Principales déductions et réintégrations relatives aux opérations d’assurance.
Principe général de déductibilité des provisions techniques.
Principales déductions et réintégrations relatives aux opérations d’assurance.
6IMPÔTS DIFFÉRÉS, CONTRÔLE ET PREUVE D’IMPÔT
6Règles relatives aux impôts différés en normes françaises.
Présentation de la norme IAS 12 et de l’interprétation IFRIC 21.
Inventaire des principaux retraitements entraînant la constatation d’un impôt différé.
Règles relatives aux impôts différés en normes françaises.
Présentation de la norme IAS 12 et de l’interprétation IFRIC 21.
Inventaire des principaux retraitements entraînant la constatation d’un impôt différé.
Inventaire des principaux retraitements entraînant la constatation d’un impôt différé.7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
7Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Évaluation de la formation.Public visé
- Collaborateurs des services comptables des sociétés d’assurance.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Prérequis
- Comptabilité générale.
- Notions de fiscalité.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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