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Fiscalité de la prévoyance
Objectifs
Programme
- Connaître les règles fiscales applicables à la prévoyance collective et individuelle.
- Comprendre les impacts fiscaux pour les assurés et leurs ayant-droits.
- Identifier, mesurer et analyser les impacts de change dans le bilan et le compte de résultat.
- Connaître les règles fiscales applicables à la prévoyance collective et individuelle.
- Comprendre les impacts fiscaux pour les assurés et leurs ayant-droits.
- Identifier, mesurer et analyser les impacts de change dans le bilan et le compte de résultat.
1INTRODUCTION
Environnement réglementaire associé aux opérations de prévoyance.
Cartographie et classement des garanties d’assurance (décès, incapacité, invalidité, rentes éducation, obsèques, dépendance, assistance …).
Principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance.
Définitions.
Environnement réglementaire associé aux opérations de prévoyance.
Cartographie et classement des garanties d’assurance (décès, incapacité, invalidité, rentes éducation, obsèques, dépendance, assistance …).
Principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance.
Définitions.
2FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE (CONTRATS COLLECTIFS D’ASSURANCE DÉCÈS)
Principe général.
Prélèvements et taxes applicables aux primes/cotisations (pour l’employeur, pour l’assuré et pour l’assureur).
Prélèvements et taxes applicables aux prestations (prélèvement libératoire ou imposition à l’IRPP pour l’assuré).
Dispositif PASRAU (périmètre d’application, modalités de calcul, de déclaration et de liquidation).
Déclaration et liquidation des prélèvements auprès de l’Administration.
Principe général.
Prélèvements et taxes applicables aux primes/cotisations (pour l’employeur, pour l’assuré et pour l’assureur).
Prélèvements et taxes applicables aux prestations (prélèvement libératoire ou imposition à l’IRPP pour l’assuré).
Dispositif PASRAU (périmètre d’application, modalités de calcul, de déclaration et de liquidation).
Déclaration et liquidation des prélèvements auprès de l’Administration.
3FISCALITÉ DE L’ASSURANCE NON-VIE (DOMMAGES CORPORELS LIÉS AUX ACCIDENTS ET À LA MALADIE)
Principe général.
Inventaire des garanties soumises à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA).
Règles d’enregistrement (fait générateur, inscription en comptabilité, paiement).
Prélèvements et taxes applicables aux primes/cotisations (pour l’employeur, pour l’assuré et pour l’assureur).
Prélèvements et taxes applicables aux prestations versées à l’assuré.
Principe général.
Inventaire des garanties soumises à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA).
Règles d’enregistrement (fait générateur, inscription en comptabilité, paiement).
Prélèvements et taxes applicables aux primes/cotisations (pour l’employeur, pour l’assuré et pour l’assureur).
Prélèvements et taxes applicables aux prestations versées à l’assuré.
4AUTRES IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS DIVERSES ASSOCIÉES À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE
Contribution aux frais de contrôle ACPR.
Contribution au fonds de solidarité.
Contribution aux frais de contrôle ACPR.
Contribution au fonds de solidarité.
5SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public visé
- Collaborateurs des services comptables des organismes d’assurance de prévoyance.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Prérequis
- Comptabilité générale.
- Notions de fiscalité.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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