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Lutte contre la fraude à l'assurance

Lutte contre la fraude à l'assurance

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser la détection et la prévention de la faute à l’assurance
  • Identifier les divers types de fraudes à l’assurance et d'escroqueries 
  • Gérer efficacement les découvertes de fraudes et savoir comment réagir 

Introduction à la formation : Comprendre les enjeux de la fraude à l'assurance

  • Définition de la fraude à l’assurance : de quoi parle-t-on exactement ? 
  • Synthèse sur le paysage et les chiffres de la fraude à l’assurance en France
  • Comprendre le rôle et les missions des organismes intervenant dans cette lutte : ALFA, ARGOS, AGIRA

Apprendre à distinguer la fraude à l’assurance dans les contrats dommages

  • Etre en mesure de repérer les fausses déclarations des risques à la souscription ou en cours de contrat
  • Mieux comprendre les spécificités liées aux aggravations
  • Cas particulier de l’automobile : déclaration du conducteur habituel, substitution de conducteur en cours de contrat, usage du véhicule, etc
  • Cas du contrat à prime reposant sur un élément variable
  • Appréhender le cas de la valeur déclarée supérieure à la valeur réelle  
  • Assimiler les outils de détection des fausses déclarations présumées

Comprendre les enjeux des sinistres frauduleux et savoir les repérer 

  • Prendre connaissance du rôle des experts dans l’identification des fraudes
  • Mise au point sur la détection des sinistres frauduleux ou volontaires
  • Comment se prémunir contre une fraude sur sinistre réel
  • Apprendre à distinguer une fausse déclaration des circonstances du sinistre
  • Sinistre simulé, ajusté ou gonflé : de quoi parle-t-on ?  
  • Mise au point et précisions sur les assurances cumulatives
  • Quels sont les moyens de preuve accessibles à l’assureur ?

Savoir comment se prémunir contre la fraude dans les assurances de personnes

  • Focus sur la protection des assurés en cas de décès
  • Fausse déclaration du risque à la souscription, antécédents médicaux
  • Mise au point sur la clause bénéficiaire 
  • Appréhender le cas du suicide dans les fraudes des assurances de personne 

Typologie des fraudeurs : Reconnaître les différents types d'escroc à l'assurance

  • Les fraudeurs « assurés » : facilité & impunité, fraudeur d’opportunité ou de nécessité, fraudeurs « rampants », « organisés », « criminels »
  • Etre en mesure de réaliser l’implication des intermédiaires par les assurés

Panorama des sanctions appliquées aux fraudeurs 

  • Panorama des sanctions civiles  : nullité, déchéance, etc. 
  • Quelles sont les sanctions pénales applicables aux fraudeurs ?
Public visé
  • Commerciaux
  • Souscripteurs en assurance 
  • Gestionnaires sinistres
Prérequis

Il est recommandé d'avoir des bases juridiques du contrat d'assurance de dommages pour suivre la formation lutte contre la fraude à l'assurance 

Méthodes pédagogiques
  • Support de cours de la formation lutte contre la fraude à l'assurance
  • Mises en situationexamen de cas réels ayant donné lieu à des décisions judiciaires

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