Lutte anti-blanchiment en assurance - LCB-FT

• Comprendre en quoi consiste le dispositif anti-blanchiment d'argent et son cadre réglementaire 
• Identifier l’ensemble des facteurs de risques liés à la LCB-FT vis-à-vis du secteur des assurances
• Comprendre le fonctionnement de ce dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux

Définition et caractéristiques du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

• En quoi consiste le blanchiment des capitaux ? 
• Comment fonctionne le financement du terrorisme ?
• Focus sur les embargos, gel des avoirs, sanctions
• Mise au point sur la fraude fiscale et les dispositifs de lutte associés 
• Comprendre la notion de PEP (Personnes exposées politiquement)
• Illustration pratique avec quelques cas d’usage

Le contexte règlementaire lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux pour les entreprises du secteur de l’assurance

• Prendre connaissance de l'évolution de la réglementation : de l’Europe à la France
• Identifier les régulateurs et leur rôle dans le dispositif LCB/FT 
• TRACFIN et échanges internationaux : Quels enjeux ? 
• Zoom sur l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux 

Le dispositif de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme en pratique dans le secteur de l’assurance

• Focus sur les enjeux de la connaissance client (KYC)
• Comment assurer le contrôle des transactions suspectes ?
• Maîtriser le cadre réglementaire et technique de la déclaration Tracfin
  • Quand déclarer ?
  • L’investigation pré-déclaration
  • La procédure de déclaration
  • L’approche risque par les clients
• La mise en mise d’une cartographie des risques LCB/FT : enjeux et démarche
• Visualiser les sanctions pénales en cas de fraude et de malversation 
• Prendre connaissance des sanctions professionnelles en cas de fraude
• Le risque d’image : de quoi parle-t-on ? Comprendre son impact 
• Gérer un contrôle de L’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Assurer le pilotage du dispositif interne en matière de lcb-ft

• Panorama des évolutions des exigences réglementaires en matière de LCB FT 
• Être au point sur l’organisation et la gouvernance du dispositif
• Définir et piloter le dispositif de contrôle interne
• Être en mesure de garantir le respect des règles de confidentialité