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LCB/FT dans l'assurance : évaluer et améliorer son dispositif
Objectifs
Programme
- Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme et la convergence avec d’autres règlementations (fraude fiscale, corruption).
- Intégrer les spécificités liées à la transposition des 4ème et 5ème directives et à la règlementation sur la transparence des données à enjeu fiscal.
- Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.
- Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme et la convergence avec d’autres règlementations (fraude fiscale, corruption).
- Intégrer les spécificités liées à la transposition des 4ème et 5ème directives et à la règlementation sur la transparence des données à enjeu fiscal.
- Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.
1INTRODUCTION
1Illustration par quelques affaires.
Le rôle et les attendus du GAFI.
Illustration par quelques affaires.
Le rôle et les attendus du GAFI.
2LE PÉRIMÈTRE DE LA LCB-FT
2La notion d’infraction punissable.
Le sous-jacent à la notion de « doute ».
Les types d’opérations de blanchiment.
Les liens entre blanchiment et corruption.
Le financement du terrorisme.
La notion d’infraction punissable.
Le sous-jacent à la notion de « doute ».
Les types d’opérations de blanchiment.
Les liens entre blanchiment et corruption.
Le financement du terrorisme.
Le financement du terrorisme.3LE CADRE RÈGLEMENTAIRE
3Les recommandations du GAFI.
La 4ème Directive Européenne.
La 5ème Directive Européenne.
Les enjeux de fraude fiscale : FATCA et CRS.
Les recommandations du GAFI.
La 4ème Directive Européenne.
La 4ème Directive Européenne.èmeLa 5ème Directive Européenne.
èmeLes enjeux de fraude fiscale : FATCA et CRS.
Les enjeux de fraude fiscale : FATCA et CRS.4L’APPROCHE PAR LES RISQUES
4Qu’est- ce que la classification des risques ?
L’approche par les risques au regard des obligations règlementaires :
- Selon la clientèle.
- Selon les types de produits et services.
- Selon les circuits de distribution.
L’approche par les risques au regard des risques spécifiques de chaque entité assujettie.
Classification des risques et financement du terrorisme.
Qu’est- ce que la classification des risques ?
L’approche par les risques au regard des obligations règlementaires :
- Selon la clientèle.
- Selon les types de produits et services.
- Selon les circuits de distribution.
L’approche par les risques au regard des risques spécifiques de chaque entité assujettie.
Classification des risques et financement du terrorisme.
Classification des risques et financement du terrorisme.5L’ENTRÉE EN RELATION D’AFFAIRES
5Distinction des notions de relation d’affaires et de clients occasionnels.
Le bénéficiaire effectif dans la relation d’affaires.
Les obligations à l’entrée en relation d’affaires.
Distinction entre les obligations liées à l’identification et à la connaissance client.
Identification et vérification de l’identité à l’entrée en relation d’affaires.
Connaissance client et nature de la relation d’affaires.
Identification et connaissance client des personnes morales :
- Documents et éléments nécessaires à la constitution du dossier client.
L’approche par les risques à l’entrée en relation d’affaires.
Le contrôles des listes des sanctions financières avant entrée en relation d’affaires – client et bénéficiaire effectif => Outil automatisé de filtrage.
Les vigilances complémentaires règlementaires :
- L’entrée en relation d’affaires à distance.
- Les personnes politiquement exposées.
Le profil de risque du client dès l’entrée en relation d’affaires :
- Les éléments objectifs relatifs au profil de risque.
Distinction des notions de relation d’affaires et de clients occasionnels.
Le bénéficiaire effectif dans la relation d’affaires.
Les obligations à l’entrée en relation d’affaires.
Distinction entre les obligations liées à l’identification et à la connaissance client.
Identification et vérification de l’identité à l’entrée en relation d’affaires.
Connaissance client et nature de la relation d’affaires.
Identification et connaissance client des personnes morales :
Identification et connaissance client des personnes morales :- Documents et éléments nécessaires à la constitution du dossier client.
L’approche par les risques à l’entrée en relation d’affaires.
Le contrôles des listes des sanctions financières avant entrée en relation d’affaires – client et bénéficiaire effectif => Outil automatisé de filtrage.
Les vigilances complémentaires règlementaires :
- L’entrée en relation d’affaires à distance.
- Les personnes politiquement exposées.
Le profil de risque du client dès l’entrée en relation d’affaires :
- Les éléments objectifs relatifs au profil de risque.
6LE SUIVI DE LA RELATION D’AFFAIRES
6Les obligations règlementaires pendant la relation d’affaires.
L’actualisation du dossier client :
- Le rôle des collaborateurs en face à face.
- L’évolution des risques et du profil de risque client.
Les revues de portefeuille :
- Fréquence prédéfinie selon une approche par les risques.
Les obligations règlementaires pendant la relation d’affaires.
L’actualisation du dossier client :
- Le rôle des collaborateurs en face à face.
- L’évolution des risques et du profil de risque client.
Les revues de portefeuille :
- Fréquence prédéfinie selon une approche par les risques.
7LA SURVEILLANCE DES FLUX
7La vigilance humaine.
L’examen renforcé.
La déclaration de soupçon :
- Les modalités de déclaration.
- Délais de déclaration, qualité des informations transmises, conservation des informations.
- Les suites données aux déclarations : surveillance des clients déclarés, cessation de la relation d’affaires, déclarations complémentaires.
Les outils automatisés : le profilage, une réponse aux différentes réglementations (KYC, LCB-FT, Loi Sapin 2, FATCA…).
Les enjeux sur les règles de paramétrage et la qualité des données saisies par les opérateurs :
- Comment contrôler la pertinence des données grâce à la piste d’audit à partir de la classification des risques ?
- L’adéquation des scenarii à l’approche par les risques de l’assujetti et du profil de risque des clients (démarche d’amélioration continue).
- Le suivi de la pertinence des scénarios et l’adaptabilité du système aux nouveaux risques (fine tuning).
Modalités de traitement des alertes :
- La gestion des stocks et des flux d’alertes.
- La priorisation selon une approche par les risques.
La vigilance humaine.
L’examen renforcé.
La déclaration de soupçon :
- Les modalités de déclaration.
- Délais de déclaration, qualité des informations transmises, conservation des informations.
- Les suites données aux déclarations : surveillance des clients déclarés, cessation de la relation d’affaires, déclarations complémentaires.
Les outils automatisés : le profilage, une réponse aux différentes réglementations (KYC, LCB-FT, Loi Sapin 2, FATCA…).
Les enjeux sur les règles de paramétrage et la qualité des données saisies par les opérateurs :
- Comment contrôler la pertinence des données grâce à la piste d’audit à partir de la classification des risques ?
- L’adéquation des scenarii à l’approche par les risques de l’assujetti et du profil de risque des clients (démarche d’amélioration continue).
- Le suivi de la pertinence des scénarios et l’adaptabilité du système aux nouveaux risques (fine tuning).
Modalités de traitement des alertes :
- La gestion des stocks et des flux d’alertes.
- La priorisation selon une approche par les risques.
8LE PROCESSUS DÉCLARATIF
8Le rôle des CRF.
Les motifs de déclaration.
Les enjeux du processus déclaratif.
Le rôle des CRF.
Les motifs de déclaration.
Les enjeux du processus déclaratif.
Les enjeux du processus déclaratif.9ORGANISATION ET GOUVERNANCE
9Les procédures LCB-FT.
La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
La mise à jour des procédures et leur priorisation.
Les règles de mise à jour des procédures en adéquation avec la mise à jour de la classification.
La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs
L’adaptation des formations aux risques métiers.
Le contrôle des connaissances LCB-FT.
Le suivi et le renouvellement de la formation LCB-FT.
Les actions de sensibilisation et l’information des collaborateurs.
Le reporting réglementaire :
- Le QLB.
- Le RCI LCB-FT.
Les procédures LCB-FT.
La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
La mise à jour des procédures et leur priorisation.
Les règles de mise à jour des procédures en adéquation avec la mise à jour de la classification.
La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs
L’adaptation des formations aux risques métiers.
Le contrôle des connaissances LCB-FT.
Le suivi et le renouvellement de la formation LCB-FT.
Les actions de sensibilisation et l’information des collaborateurs.
Le reporting réglementaire :
- Le QLB.
- Le RCI LCB-FT.
10SYNTHÈSE ET CONCLUSION
10Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Évaluation de la formation.Public visé
- Cadres et responsables concernés par les dispositifs LCB/FT.
Prérequis
- Pas de connaissance particulières.
Méthodes pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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