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Les enjeux de fraude fiscale (FATCA et CRS)
Objectifs
Programme
■ Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Echange Automatique d’Information – Common Reporting Standard CRS).
■ Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces règlementations.
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les enjeux de la fraude fiscale.
Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière :
- Les spécificités FATCA
- L’impulsion OCDE : Normes Communes de déclaration (NCD)
- La traduction européenne (Directives DAC).
Les différences FATCA et CRS.
LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS
Ce qui est attendu des établissements financiers.
La notion de résidence fiscale.
Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.
La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.)
Les critères de détermination.
Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s)).
Les documents à collecter.
Les contrôles de cohérence à réaliser.
Les changements de circonstance.
Les responsabilités du client.
LES ENJEUX DE REPORTINGS
La périodicité des déclarations.
Le contenu des déclarations.
Les reportings sur les récalcitrants.
Les contrôles en amont des déclarations.
Le cas de la retenue à la source punitive (Fatca).
Les contrôles par les administrations fiscales.
Les sanctions potentielles.
LES LIENS FATCA ET QUALIFIED INTERMEDIAIRY (QI)
Le rôle des établissements en tant que QI.
Les nouvelles exigences du QI.
L’imbrication entre FATCA et QI : un effet de levier en termes de risque.
MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE
Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE)
Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.
La démarche de contrôle permanent.
Public visé
■ Fonctions Conformité, Back et middle office, commerciaux.
■ Fonction contrôles (permanent et périodique).
Prérequis
■ Connaissance bancaire requise.
Méthodes pédagogiques
■ Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
■ Plus d’exemples ;
■ Plus d’illustrations.
■ Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
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