Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

• Comprendre le cadre de la nouvelle loi Sapin 2 qui vise la transparence, la lutte anti-corruption et la modernisation de la vie économique
• Déterminer les risques et développer une politique et une organisation permettant de limiter les risques

Bien comprendre les mécanismes de la loi Sapin 2 à partir de cas pratiques

• Exemples 1 : Ouverture d'une filiale en Inde
• Exemples 2 : Invitation du directeur des achats d'un ministère
• Exemples 3 : Vente d'un immeuble en Chine
• Exemples 4 : Déjeuner avec un fonctionnaire de l'Urbanisme
• Exemples 5 : Cadeaux d'entreprise (voyage en Italie)

Appréhender le cadre réglementaire français et international en matière de lutte anti-corruption 

• Apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises
• Présentation du cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
• Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act) et de son application
• Au-delà des risques réglementaires : identifier les risques boursiers, les risques de perte de marché ou de réputation

Identifier les moyens à la disposition des entreprises pour limiter les risques

• Connaître les pratiques d’entreprises à réformer en urgence et les outils juridiques dont il faut se doter
• Maîtriser l’attitude à adopter vis-à-vis des intermédiaires et consultants intervenant dans les pays à risques
• Faire le point sur les outils informatiques à mettre en place
• Mesurer les vérifications à pratiquer
• Connaître la politique contractuelle à déployer et la recherche de l’efficacité
• Comment se préparer à la crise et comment gérer la réputation face à un tel scandale ?

Et concrètement, comment procède-t-on dans l'entreprise ?

• Produire votre "risque mapping" corruption et la cotation brute du risque associé
  • La cartographie des risques de corruption - salariés et mandataires.
  • Les critères de cotation brute
• Production de key risk indicators.
• Construction du dispositif d’alerte en cas d’infraction au dispositif de compliance éthique
• Formation au code éthique et au dispositif d'alerte
• Mettre en place des activités de contrôle robustes
  • Le rôle clé des managers de proximité
  • Sanctions disciplinaires associées à une infraction au code éthique
• Cas pratique à partir de l'ouverture d'une succursale dans un pays européen et hors Europe