Stratégie de mise en œuvre des exigences de reporting de publication ESG

• Avoir une vision claire des principales exigences de publication autour du risque ESG : SFRD, la taxonomie UE, la CSRD, l’article 29 de la loi Energie Climat, MIF 2 en lien avec la finance durable, pilier III ESG (EBA ITS), TCFD.
• Connaître les attentes du superviseur en matière de publication ESG.
• Connaître les meilleures pratiques en matière de publication ESG.
• Avoir les clés pour intégrer ces exigences dans le dispositif de production de la banque.
• Être en mesure d’identifier les impacts dans son établissement.
• Appréhender les différentes difficultés d’implémentation.

1LES PRINCIPAUX TEXTES ENTRAINANT DES EXIGENCES DE PUBLICATION

Pour chacun de ces textes, une présentation des objectifs et enjeux.

Principales exigences.

Calendrier de mise en œuvre.

2LES ATTENTES DE LA BCE

Les informations à publier :

• Matérialité.
• Modèle d’affaires.
• Gouvernance
• Gestion du risque.
• Mesures et objectifs :
  • Émissions financées.
  • Alignement des portefeuilles sur les indicateurs de l’Accord de Paris.
• Informations sur la taxonomie de l’UE.
• Risque social.
• Risque lié à la gouvernance.
• DPE de portefeuilles immobiliers.
• Répartition des expositions par secteur de la NACE.
• Expositions aux 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone dans le monde.

• Émissions financées.
• Alignement des portefeuilles sur les indicateurs de l’Accord de Paris.

Les critères de qualité de l’information publiées :

• Existence et granularité.
• Justification.
• Consistence.
• Transparence.

3LES BEST PRACTICES EN MATIÈRE DE PUBLICATION ESG

Cinq critères pour satisfaire aux exigences de publication obligatoire

• Assurer l’intégrité environnementale, en tenant compte des publications financières liées à la durabilité ainsi que de l’impact sur les personnes et la planète, avec une approche environnementale holistique.
• Assurer la compatibilité avec des normes de publication requises ou recommandées.
• Respecter la qualité technique et le contenu du processus de reporting.
• Laisser de la place à l’innovation et à une publication plus mature.

Heatsmaps :

• Illustration d’une carte thermique affichant l’évaluation des risques de trois scénarios de transition par zone de risque sur un horizon temporel court, moyen et long terme.
• Illustration d’une carte thermique catégorisée par secteurs clients.

Impact des risques climatiques et environnementaux sur l’environnement commercial des institutions :

• Facteurs de risque physiques notés à la suite de l’analyse de scénarios.
• Facteurs identifiés par l’analyse de scénarios.

Impact des risques climatiques et environnementaux sur les stratégies et les objectifs des institutions.

Description de l’impact des risques physiques et de transition sur les risques de crédit, de marché, de liquidité et opérationnels.

L’engagement des institutions et des clients pour la transition climatique.

Exposition par classe énergétique.

Gouvernance :

• Politique de rémunération.
• Cadre de gouvernance de l’organe de direction et de la comitologie.
• Trois lignes de défense.
• Adéquation des compétences et renforcement des capacités.
• Description des activités de formation.

Risk management :

• Processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques liés aux critères et à l’éthique.
• Description des facteurs de risque.
• Cadre d’atténuation des risques.
• Intégration des risques liés aux critères et à l’évaluation dans les processus réguliers.
• Description du risque de crédit.
• Description des analyses de scénarios et des tests de résistance.
• Exposition aux secteurs sensibles aux risques climatiques et environnementaux : répartition des expositions par code NACE.
• Qualité des données par secteur.
• Prêts et avances aux entreprises non financières et aux secteurs à forte intensité de carbone.

Stratégie :

• Résilience de la stratégie.
• Description des scénarios.
• Alignements du portefeuille par rapport à divers scénarios – secteur du charbon.
• Auto-évaluation de la qualité des données.
• Portée et limites des émissions de GES et qualité respective des données.

4SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux jours.

Évaluation de la formation.