Formation Amiante ss4

La formation initiale amiante sous-section 4 (SS4) est une obligation réglementaire imposée par l’article R.4412-94 du Code du travail. Elle garantit la sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante dans le cadre de travaux de maintenance, réparation, réhabilitation ou démolition.

L’arrêté du 23 février 2012 modifié précise les durées minimales de formation en fonction du rôle du stagiaire :

• Opérateur de chantier : 2 jours (14 heures)
• Encadrant de chantier : 5 jours (35 heures)
• Encadrant technique : 5 jours (35 heures)
• Travailleur cumulant plusieurs fonctions : 5 jours (35 heures)

Objectifs pédagogiques conformes à l'article R.4412-96 du Code du travail

✔ Identifier les risques liés à l’amiante et ses effets sur la santé.
✔ Comprendre et appliquer la réglementation en vigueur (articles R.4412-94 à R.4412-97 du Code du travail).
✔ Savoir mettre en œuvre les modes opératoires spécifiques pour limiter l’émission de fibres d’amiante.
✔ Utiliser correctement les équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC).
✔ Appliquer les procédures de gestion des déchets amiantés selon les normes en vigueur.

Méthodes pédagogiques et évaluation

• Une partie théorique sur la réglementation, la toxicité de l’amiante et les obligations des employeurs.
• Des mises en situation sur chantier fictif, avec utilisation des EPI et application des gestes techniques sécurisés.
• Un examen final comprenant :
  • Un test écrit (QCM et questions ouvertes) pour valider les connaissances réglementaires.
  • Une épreuve pratique pour s’assurer de la maîtrise des procédures de prévention.

À l’issue de la formation, une attestation de compétence est délivrée. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée via une formation de recyclage obligatoire.

La réglementation impose un recyclage obligatoire tous les 3 ans, comme précisé dans l’article R.4412-97 du Code du travail.

Durée et contenu du recyclage

L’arrêté du 23 février 2012 modifié fixe la durée minimale du recyclage à 1 jour (7 heures), quel que soit le niveau du stagiaire (opérateur, encadrant de chantier ou encadrant technique).

Le programme de recyclage comprend :

• Un rappel des risques liés à l’amiante et des effets sanitaires.
• Une mise à jour des évolutions réglementaires et nouvelles obligations des employeurs.
• Une révision des techniques d’intervention et de prévention des risques.
• Une mise en pratique sur atelier pour actualiser les compétences techniques.

Aucune formation amiante SS4 en ligne n’est reconnue par la réglementation.

L’organisme doit être déclaré auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE) en tant qu’organisme de formation agréé. Il doit également se conformer aux exigences définies par l’arrêté du 23 février 2012 modifié, qui impose :

✔ Des formations en présentiel avec une partie théorique et une mise en pratique.
✔ Des formateurs qualifiés, disposant d’une expérience dans le domaine de l’amiante et de la prévention des risques.
✔ Une pédagogie conforme aux obligations légales, avec des évaluations écrites et pratiques.